Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 8 mars, 7 et 10 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Schoder, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A..., représentée par Me Schoder, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 157 000 euros à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal en réparation des préjudices

A..., représenté par Me Schoder, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris a refusé de faire droit à sa demande d’indemnisation

désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris en vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre Mme Dominique SAINT-SCHROEDER

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 octobre 2011 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame SAINT SCHROEDER

B A, représenté par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 juin 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de

IRD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emilie SCHOOF, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

indépendant les valorise respectivement à 0,17 € et 2,99 € par l'application de la méthode du modèle binomial pour les BSAAR et de la méthode de la valorisation actuarielle complétée par un modèle Black & Scholes

frauduleuses, en l'espèce en établissant de fausses factures et des effets de commerce non causés mais acceptés entre les sociétés SEDR, GPS Route, Sarplan, Planète Discount, Deco, Tchekiang, Sydel et School

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Heinrich Schmid, attributaire du lot n° 8, déclare n’avoir aucune observation à présenter.

selon l'ordonnance attaquée (Colmar, 6 novembre 1991), que, par ordonnance sur requête du 25 septembre 1991 visant les articles 727 et 730 du Code de procédure civile local, la société Immobilière Schroeder

Il ajoute qu'elle est à nouveau intervenue en 2018 pour procéder au remplacement des valves Schrader, alors même qu'il résulte des développements précédents que cette solution a été inefficace et était

demande au tribunal de désigner un expert, en application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état du mur d’enceinte situé aux 9 - 10 impasse Scarron

#Firma Albert Schmid contra Hauptzollamt Stuttgart-West.#Petición de decisión prejudicial: Finanzgericht Baden-Württemberg - Alemania.#Derechos de aduana sobre envases reutilizables.#Asunto 357/87.

[B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01805 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CYM N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 8 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Schoder, demande au tribunal, dans le dernier état de

B..., représentée par Me Schoder, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris a refusé de faire droit à sa demande d’

  Recalling that the question of general measures required in response to the shortcomings found by the Court in these judgments continues to be examined within the framework of the Schrade group