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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
S.A. CVL - COMPAGNIE DES VINS DU LEVANTc/S.A
6253ca1cbd3db21cbdd8a14c
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Albert Lebrun (SCEV), sous conditions, et une promesse synallagmatique de location-gérance de fonds de commerce de cette société SCEV.
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c061
15 novembre 1989
15 novembre 1989
REJET des pourvois formés par : - la société SCREG-Routes et travaux publics, civilement responsable, - l'Etat français représenté par le ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, partie civile
Source officielleciv1
61372129cd580146773f177c
17 janvier 1990
17 janvier 1990
d'Heillecourt, agissant par ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1987 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1°) La société SCREG
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007709663
21 mars 1986
21 mars 1986
Guillaume, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Société SCREG Sud-Ouest, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bc04
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Gilbert YD..., demeurant ..., 82 / du syndicat CGT SCREG Sud-Ouest, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2000, où étaient présents :
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60368f6fc33e2b32475b75b1
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Boissons alcooliques (à l'exception des bières)' ; Que la SCEV Champagne [X], créée le 08 avril 2002, indique avoir pour activité la commercialisation de champagne ; Qu'apprenant que la SCEV Champagne
Source officielleChambre sociale
62736ae7a58162057dac6883
4 mai 2022
4 mai 2022
La SCEV Champagne [Y] [X] a interjeté appel de cette décision le 6 juillet 2021.
Source officielleciv1
61372184cd580146773f46b3
8 octobre 1991
8 octobre 1991
en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1990 par la cour d'appel de Rennes (1ere chambre, section B), au profit de : 1°/ la société Delhommeau, dont le siège social est ..., 2°/ la société Screg
Source officielleciv1
613723ffcd58014677410ebd
27 mai 2003
27 mai 2003
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la société Screg
Source officielleciv3
61372355cd580146774086b4
15 juin 1999
15 juin 1999
Vaux-sur-Vienne, et actuellement ..., en cassation de l'arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de la société en nom collectif SCREG
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201358
10 septembre 2009
10 septembre 2009
troisième branche : Vu l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle opéré par l'URSSAF de Paris au siège social de la société SCREG
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edccb
20 octobre 1988
20 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCREG, société anonyme, dont le siège est ...
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6782
20 mai 1992
20 mai 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Screg du Sud-Ouest à Bon Encontre (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6799
20 mai 1992
20 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Screg du Sud-Ouest, prise en la personne de son représentant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La société Domaine Laroche soutient que la SCEV B est une société composée de deux associés, M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025386886
13 février 2012
13 février 2012
le jugement n° 0304771 du 16 juillet 2007 du tribunal administratif de Grenoble portant condamnation solidaire du département de l'Isère, de la SARL Cabinet Sage, de la SNC Cofex Régions et de la SA Screg
Source officielle18e Chambre
60344190b0d950328fdc86b5
13 janvier 2017
13 janvier 2017
[O], puis par la SCEV du Frebourg, caractéristique du contrat de travail, ' qu'en demandant à [Z] [Z], le 18 février 2008, de quitter les lieux, après avoir renoncé à la vente du domaine, la SCEV du Frebourg
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00394_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle soutient que : - elle est devenue la seule débitrice des créanciers de la société Screg Sud-Ouest ; l'ordonnance sera confirmée sur ce point ; - le délai de la garantie décennale étant expiré
Source officiellesoc
6137242acd5801467741322d
28 septembre 2004
28 septembre 2004
et avait employé la salariée après la transaction ; que les moyens, sans fondement, ne peuvent être accueillis ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Mayoly-Spendler SCREP
Source officiellecr
613725fbcd58014677422074
22 février 2001
22 février 2001
référendaire de la LANCE, les observations de Me Le PRADO et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SCREG
Source officiellePage 10 sur 355