chambre), au profit : 1 / de la société Société marseillaise de crédit (SMC), dont le siège est ..., 2 / de Mme Danielle A..., représentante des salariés de la société Véronice, domiciliée chez Scotto

nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Panosyan Grégory, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Catherine Scotto

A B, représenté par Me Scotto d'Apollonia, demande au tribunal : 1°) de déclarer la commune d'Ozouer-le-Voulgis entièrement responsable des désordres subis par M.

AVRIL 1810, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE DANIEL SCHOTTE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Schott-France, dont le siège est ...

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1992 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section commerce), au profit de la société Schott France, société à responsabilité

Le requérant de la requête n o 57512/18, Claudio Scotti, travailla pendant cinq ans en tant que vacataire, soit de 1983 à 1987.

les pièces versées aux débats et d'en tirer les conséquences qui s'en évinçaient ; qu'en l'espèce, la cour d'appel aurait dû examiner l'article intitulé "Les kits en question" publié dans la revue "Scoot

attaqué a déclaré être opposable à la compagnie d'assurances AGF ; "aux motifs qu'au cours des débats devant les premiers juges, la compagnie AGF assurant Fernand X..., propriétaire du véhicule (scooter

propres à justifier le dispositif ; que les motifs insuffisants ou contradictoires équivalent à une absence totale de motifs ; que l'arrêt attaqué qui pour retenir, à l'encontre du conducteur d'un scooter

-1 et L. 2141-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1985, et exerçant depuis 1989 les fonctions d'assistante commerciale bilingue au sein de la société Schott

Fabrice SCOLLO Juges : M. Thierry CHINAPPI M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 10 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association des Scouts Unitaires de

Auguste X..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur amiable de l'Inter-association parents et amis des scouts, dont le siège est [...], défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent

Chirol, substitut du procureur général ; d'autre part, qu'après avoir entendu à l'audience du 3 avril 1990, le président en son rapport oral, le ministère public, Me Schott pour le prévenu ayant eu la

Fabrice SCOLLO Juges : M.

F G - Scotty et Mme D B, les propriétaires.

X... a été engagé le 7 juin 1992 en qualité de mécanicien par la société Scauto ; qu'à l'issue d'une première visite médicale du 15 décembre 2000, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste et

[F] [G] C/ Société AMBULANCES LE TREFLE Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Paul SCOTTO

Le lendemain la SAS COOPAMAT a demandé à la Société SCOMO de procéder à l'enlèvement de la table de fraisage qui n'avait pu trouver preneur et à sa vente.