le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Société d'édition de l'expertise automobile et matériel industriel (SEEAMI

; que, de plus, la facture incriminée a été produite devant le juge des référé pour résister à la demande de restitution ; que l'affirmation du gérant de la société SEAM selon laquelle il aurait accepté

siège est apartado 125, 3850 Albergaria A Velha (Portugal), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit de la société Trouillet semi-remorques

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sedad aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Sedad et la condamne

; que la SEAMP a émis les titres de paiement au nom de la SARL après avoir adressé les factures à la SCA et a été réglée par la SARL; que le 17 décembre 1991 M.

Habegger AG, devenue Von Roll system transport, société anonyme, dont le siège est 2, Industrie strasse, 3601 Thun (Suisse), 2°/ de la Société d'exploitation des téléphériques de Tarentaise Maurienne (SETAM

Jean X..., a été publié par la société Sedim éditions du Palémon en novembre 2003 ; que s'y trouvent mis en scène en Bretagne, au village fictif de "Kerlaouen" et dans son port de "Meznam", des lieux,

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 31 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2004), que la société SEMMARIS

en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section encadrement), au profit de Mme Marie-José Y..., syndic judiciaire de la société à responsabilité limitée SEDEM

Benne TP acier de marque Titan et la semi-remorque, genre porte-engins de marque Fruehauf, seront barrées par Patrick X... ; que, jusqu'à cette date, les véhicules litigieux étaient donc restés la propriété

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l’action engagée par la SASU Sesame Expertises [ci-après Sesame Expertises], à l’encontre du groupement d’intérêt public FCIP éducation et formation tout au long de la vie [ci-après

Selami’s whereabouts. By a letter of 29 August 2002, the Ministry had informed them that Mr S. Selami had been admitted to Skopje Hospital. 7.

sérieusement contestable à hauteur de 21.483,34 euros (3e trimestre 2023 inclus), somme provisionnelle au paiement de laquelle il convient de condamner la société SESAME 55.

prétendument inapproprié du seul directeur adjoint du service Monsieur [S]'', ainsi que, subséquemment son coût en soulignant que d'un incident isolé entre deux salariés, le cabinet Sésame

Jean-Claude X..., syndic, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SEDAME, demeurant ..., Chambéry, Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

qu'il résulte de l'article 723-15 du code de procédure pénale qu'un aménagement de peine ab initio ne peut bénéficier qu'aux condamnés non incarcérés ou exécutant déjà une peine sous le régime de la semi-liberté

arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société anonyme Européenne de Location de Véhicules et de Matériels Industriels "SELVMI

civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige les opposant à la société Château de Sérame