parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH

JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Janvier 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

représentée par Mme [I] [Y] , munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Novembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH

Me David LAURAND de la SELARL SIMON L.V., avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Octobre 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 mars 2023 et 3 mai 2023, la commune d'Anglet représentée par Mes Gauci et Senandesch conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE

représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Octobre 2016 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

B..., et celles de Me Senanedsch, représentant la commune de Puyvert. Une note en délibéré présentée par M. B... a été enregistrée le 30 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Senanedsch, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Batisse, greffière d'audience, Mme Jaffré a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Senanedsch, représentant la société Alliance

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, première conseillère, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - et les observations de Me Senanedsch

cartes de couverture produites, que, s'agissant de la légalité de la décision attaquée, à la demande de la présidente, l'occupation du site sera placée sous le régime d'un bail ; - et celles de Me Senanedsch

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame POLLE-SENANEUCH, Conseiller délégué à la protection de l'enfance, faisant fonction de Président suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président

Non comparante, partie civile, intimée, représentée par Maître DUPOND-MORETTI Eric, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame POLLE-SENANEUCH

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller - Ambroise CATTEAU, vice-président placé faisant fonction de conseiller

Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Camille THINON de la SELARL AD JUSTITIAM, avocat au barreau de ROANNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Juin 2019 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH