CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-156289
22 juin 2015
Shaban VEIZI, ressortissant albanais né en 1964. Behar VOJA, ressortissant albanais né en 1978.
ECLI:CEDH:001-144990
19 mai 2014
Itzik Shabbat et Amir Paster. Les anti-guerristes ne se taisent ni se taiseront jamais. Il faut que M. Paster soit libéré et il faut met fin à l’assaut et à l’intervention survenue à Lebanon.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146441
28 août 2014
On 9 November 2011 the applicants applied for asylum, claiming that they were persecuted in their home country by Al-Shabab.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1105JUD002904406
5 novembre 2009
En l'affaire Shabani c.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1014JUD001901718
14 octobre 2025
The Court notes at the outset that two of the applicants, Mr Shaban Rarani and Ms Fiqirete Rarani, died in the course of the proceedings (see the appended table).
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216444_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 18 novembre 2022, Me Lionel Pain, Me Séverine Legrand, Me Sophie Cupit et Me Shana Pathmanathan, représentés par Me Stouffs
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008036508
29 janvier 2001
Shana, fête du nouvel an juif, qui tombait précisément le 2 octobre 1997 et demandé pour cette raison le report de l'audience ; Considérant que si le motif ainsi invoqué par M.
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008036515
ECLI:CEDH:001-224174
13 mars 2023
courts properly consider the alternatives to detention of the applicant, in particular, his requests to be released on bail lodged on 14 and 27 April, 15 and 26 May, 16 June and 15 July 2021 (see Shabani
ECLI:CEDH:001-229666
24 novembre 2023
margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } Published on 11 December 2023 FIFTH SECTION Application no. 66407/17 Volodymyr Volodymyrovych SHABAN
8e Section - MESD
DTA_2535633_20251216
16 décembre 2025
fui la Somalie au cours du mois de septembre 2021 et a fait état, en termes circonstanciés, de craintes pour sa vie en cas de retour dans son pays d’origine pour avoir refusé d’intégrer le groupe Al-Shabab
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1019DEC002630595
19 octobre 1995
Application No. 26305/95 by Shaban
DTA_2316024_20230713
13 juillet 2023
Elle indique qu'elle a seize ans, qu'elle appartient au clan minoritaire Balaad et résidait à Jilib, ville placée sous l'autorité de la milice terroriste Al Shabaab.
Reconduite à la frontière
DTA_2300777_20230517
17 mai 2023
qu'il existe un risque réel pour son intégrité physique en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son appartenance au clan Ashraf, minoritaire et persécuté en Somalie par la milice armée Al-Shabaab
ECLI:CEDH:001-242792
17 mars 2025
margin-bottom:12pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-family:Arial; font-weight:bold } Published on 7 April 2025 THIRD SECTION Application no. 34859/24 Shaban
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0207JUD003109810
7 février 2012
At the end of 1994, Sheikh Shaban joined the leadership of the unit.
OQTF 6 semaines - Mme SPECHT
DTA_2309901_20240710
10 juillet 2024
Il soutient qu'il risque d'être recruté de force par la milice Al Shabab, ou d'être la cible de cette milice en raison de son séjour dans un pays européen, ou d'être persécuté en raison de son appartenance
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10684
10 septembre 2015
The applicant subsequently submitted a petition to have the enforcement of her deportation order stopped, claiming that her uncles had joined the jihadist terrorist group al-Shabaab, forcing her brother
DTA_2430680_20241126
26 novembre 2024
En raison de la situation sécuritaire, le gouvernement de son pays demande à la population de mettre en place des mesures de sécurité mais le groupe Al-Shabaab menacerait tous ceux qui mettraient en place
1re Section - 3e Chambre
DTA_2326152_20250626
26 juin 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que Mme E est mère de l'enfant Shana Mongault Elias, née d'une précédente union le 17 novembre 2018, de nationalité française et hébergée avec sa mère et M.
Page 10 sur 17