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322 résultats pour « Shabnam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-156289

Admin. suprême

22 juin 2015

22 juin 2015

Shaban VEIZI, ressortissant albanais né en 1964. Behar VOJA, ressortissant albanais né en 1978.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-144990

Admin. suprême

19 mai 2014

19 mai 2014

Itzik Shabbat et Amir Paster. Les anti-guerristes ne se taisent ni se taiseront jamais. Il faut que M. Paster soit libéré et il faut met fin à l’assaut et à l’intervention survenue à Lebanon.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146441

Admin. suprême

28 août 2014

28 août 2014

On 9 November 2011 the applicants applied for asylum, claiming that they were persecuted in their home country by Al-Shabab.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1105JUD002904406

Admin. suprême

5 novembre 2009

5 novembre 2009

  En l'affaire Shabani c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1014JUD001901718

Admin. suprême

14 octobre 2025

14 octobre 2025

    The Court notes at the outset that two of the applicants, Mr   Shaban   Rarani and Ms Fiqirete Rarani, died   in the course of the proceedings (see the appended table).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216444_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 18 novembre 2022, Me Lionel Pain, Me Séverine Legrand, Me Sophie Cupit et Me Shana Pathmanathan, représentés par Me Stouffs

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008036508

Admin. suprême

29 janvier 2001

29 janvier 2001

Shana, fête du nouvel an juif, qui tombait précisément le 2 octobre 1997 et demandé pour cette raison le report de l'audience ; Considérant que si le motif ainsi invoqué par M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008036515

Admin. suprême

29 janvier 2001

29 janvier 2001

Shana, fête du nouvel an juif, qui tombait précisément le 2 octobre 1997 et demandé pour cette raison le report de l'audience ; Considérant que si le motif ainsi invoqué par M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224174

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

courts properly consider the alternatives to detention of the applicant, in particular, his requests to be released on bail lodged on 14 and 27 April, 15 and 26 May, 16 June and 15   July 2021 (see Shabani

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229666

Admin. suprême

24 novembre 2023

24 novembre 2023

margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } Published on 11 December 2023   FIFTH SECTION Application no. 66407/17 Volodymyr Volodymyrovych SHABAN

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535633_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

fui la Somalie au cours du mois de septembre 2021 et a fait état, en termes circonstanciés, de craintes pour sa vie en cas de retour dans son pays d’origine pour avoir refusé d’intégrer le groupe Al-Shabab

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1019DEC002630595

Admin. suprême

19 octobre 1995

19 octobre 1995

        Application No. 26305/95                       by Shaban

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316024_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle indique qu'elle a seize ans, qu'elle appartient au clan minoritaire Balaad et résidait à Jilib, ville placée sous l'autorité de la milice terroriste Al Shabaab.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300777_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

qu'il existe un risque réel pour son intégrité physique en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son appartenance au clan Ashraf, minoritaire et persécuté en Somalie par la milice armée Al-Shabaab

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-242792

Admin. suprême

17 mars 2025

17 mars 2025

margin-bottom:12pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-family:Arial; font-weight:bold } Published on 7 April 2025   THIRD SECTION Application no. 34859/24 Shaban

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0207JUD003109810

Admin. suprême

7 février 2012

7 février 2012

At the end of 1994, Sheikh Shaban joined the leadership of the unit.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - Mme SPECHT

DTA_2309901_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il soutient qu'il risque d'être recruté de force par la milice Al Shabab, ou d'être la cible de cette milice en raison de son séjour dans un pays européen, ou d'être persécuté en raison de son appartenance

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10684

Admin. suprême

10 septembre 2015

10 septembre 2015

The applicant subsequently submitted a petition to have the enforcement of her deportation order stopped, claiming that her uncles had joined the jihadist terrorist group al-Shabaab, forcing her brother

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2430680_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

En raison de la situation sécuritaire, le gouvernement de son pays demande à la population de mettre en place des mesures de sécurité mais le groupe Al-Shabaab menacerait tous ceux qui mettraient en place

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2326152_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

En outre, il ressort des pièces du dossier que Mme E est mère de l'enfant Shana Mongault Elias, née d'une précédente union le 17 novembre 2018, de nationalité française et hébergée avec sa mère et M.

Source officielle

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