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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01169
14 mai 2019
14 mai 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02252
8 octobre 2019
8 octobre 2019
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
Source officiellecr
évrier 2019, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/M. E
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01141
14 mai 2019
14 mai 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00874
2 avril 2019
2 avril 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00977
16 avril 2019
16 avril 2019
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize avril deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00844
2 avril 2019
2 avril 2019
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00684
19 mars 2019
19 mars 2019
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01613
25 juin 2019
25 juin 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05715
22 novembre 2016
22 novembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02215
23 août 2017
23 août 2017
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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Chateauroux, M. E... Pc/MM. O
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01488
23 juin 2020
23 juin 2020
Lavielle, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00277
17 mars 2020
17 mars 2020
Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. M...
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00444
18 février 2020
18 février 2020
Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. O... B..., et les conclusions de M.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e0157826b34459866e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
en cette qualité audit siège Représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX SELARL PHILAE, es qualité de liquidateur judiciaire de la société SIGNORET
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01060
25 septembre 2024
25 septembre 2024
stupéfiants en récidive, à quatorze mois d'emprisonnement et 2 000 euros d'amende, le second, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00887
13 juin 2023
13 juin 2023
danger d'autrui par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence, refus de se soumettre au prélèvement biologique, refus de se soumettre au relevé signalétique
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M. G... Hc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01616
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Lavielle, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de Lyon tendant au renvoi devant une autre juridiction
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01617
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Lavielle, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de Versailles tendant au renvoi devant une autre
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à l'épreuve pendant deux ans prononcéec/M. L
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01293
9 juin 2020
9 juin 2020
Lavielle, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents, M. Soulard président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02583
5 novembre 2019
5 novembre 2019
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE
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