observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE GALLE

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre 2021, le 31 mai 2022, le 14 juin 2022 et le 13 juillet 2022, la société SFR télécom, représentée par Me Skovron, conclut au rejet de la requête

(SC GALEC), dont le siège est ..., 4 / de l'Association pour la défense des pharmaciens parisiens, dont le siège est pharmacie de la Gare de l'Est, hall de la gare de l'Est, 75010 Paris, 5 / du procureur

consenti un prêt à la société civile immobilière Domaine de Calet (la SCI), a fait pratiquer, le 18 novembre 2014, deux saisies-attributions sur les loyers dus à celle-ci par la société Domaine des trois galets

., demeurant 8, place Croix Mariette, 64230 Lescar, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'association Sportive et Culturelle du Gave

DB22-W-B7I-SKFU Débats tenus en chambre du conseil le 04 OCTOBRE 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Eric MADRE, Vice-Président et Sophie REROLLE, magistrat honoraires, assistés de Nathalie GALVEZ

Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Sophie VERNERET-LAMOUR, juge placée, désignée par ordonnance du Président en date du 03 avril 2024 et Sophie REROLLE, magistrat honoraires, assistées de Nathalie GALVEZ

l'audience éventuelle ; que ce délai est prescrit à peine de déchéance ; Attendu, selon le jugement attaqué et les productions, que des poursuites de saisie immobilière ont été exercées par la banque Gallière

textile (la société), s'est porté caution solidaire des sommes dues par celle-ci au titre du compte courant ouvert auprès de la banque Pommier, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la banque Gallière

PARTIE DEMANDERESSE Madame [I] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sandrine BOSQUET de la SCP BERGER BOSQUET SAVIGNAT, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Me Xavier SKOWRON-GALVEZ

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE skorann

Accord collectif relatif à la négociation obligatoire pour l'année 2024 au sein de la SCIC skorann

machines à coudre a été chargé au port de Santos (Brésil) sur le navire "Lode Bay" en vue de son acheminement par la société Barbican line Limited (le transporteur maritime) jusqu'au port de la Pointe-des-Galets

renvoi après cassation (Com., 11 mars 2020, pourvoi n° 18-25.390), par un acte du 28 octobre 2011, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France (la banque) a consenti à la société Phil-Galette

Date naissance 6] 1925 à DUGNY-SUR-MEUSE, et décédé le [Date décès 7] 2017 à SETE, Vu l’article 1364 du Code de procédure civile, Vu la désignation en qualité de Notaire commis de Maître [V] GILBERT-GALVEZ

Joseph Galvez, décédé, demeurant tous deux avenue du Général De Gaulle à Saint-Ouen- L'Aumône (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 février 1994, où étaient

W-B7H-RZGV Débats tenus en chambre du conseil le 12 JANVIER 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Sonia MESSAOUDI, juge placé et Sylvaine CARBONEL, magistrat à titre temporaire, assistées de Nathalie GALVEZ

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2023 et le 6 novembre 2023, la SAS Corsica Sole 14, représentée par la société LPA-CGR avocats, agissant par Me Galvez