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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100664
10 juin 2015
10 juin 2015
¿la moitié des frais de scolarité de Sophie, étudiante à l'ESC de CLERMONTFERRAND, qui réside alternativement, par périodes de deux mois, au domicile de chacun de ses parents ; que l'appelante justifie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
62d8ec40af72baeffb335ce8
20 juillet 2022
20 juillet 2022
rendu par le Pôle 4 - Chambre 2 le 09 février 2021 (RG21/17284) REQUERANTES Madame [X] [S] [G] [U] née le 01 Mai 1969 à [Localité 9] (45) [Adresse 20] [Localité 17] Représentée par Me Sophie
Source officielleChambre 1- section A
680958d0fa1497b96f2d7743
3 avril 2025
3 avril 2025
SAVEBAG RCS 624 800 934 TOURS Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELARL CASADEI-JUNG, avocats au barreau d’ORLEANS, postulant , Me Sophie DUMON-KAPPE, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d4fe254500083149bc
25 avril 2024
25 avril 2024
Christine GALLON, avocat au barreau de Paris, toque P431, absente à l'audience INTIMÉ Monsieur [T] [V] BAT A - ESC 02 - 21EME ETAGE [Adresse 2] [Localité 3] non comparant Représenté par Me Alexandra
Source officielleChambre des Rétentions
688af894aac506b5d705d01d
29 juillet 2025
29 juillet 2025
tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juillet 2025 à 16h52 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Sophie
Source officielleChambre 7
686c40c8dd7001754d625ebb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BONNIE, Avocat au Barreau de BRIVE, à l'encontre des créances suivantes : - Mme [B] [X], demeurant 474 Chemin de l'Ancienne Forges - 24120 PAZAYAC, représentée par Me Sophie MORIN-FEYSSAC, Avocate au
Source officielleREFERES
6706d1b7f1d01e3c86f23f0b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Localité 17], demeurant [Adresse 13] représentés par l’AARPI BEZARD GALY COUZINET, demeurant [Adresse 4], avocats postulant au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 2, Me MAUREL collaboratrice de Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65aa296fa34ad10008581b9a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca1
27 mai 2008
27 mai 2008
BOIS Mandataire liquidateur de Association DECOS 28 16, square Léon Blum 92800 PUTEAUX Non comparante- Représentée par Me LAFON de la SCP FIEVET- LAFON, avoués près la Cour Mademoiselle Sophie
Source officielleREFERES
686824ec4965b5d9df31a3f8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
OYON - 72030 LE MANS CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 02 Juin
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9500a40f8b0008cb7593
4 avril 2024
4 avril 2024
MOLLAT, présidente et Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère.
Source officielleChambre commerciale
6788a230b815c30a4df70bb8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[H] [G] [Adresse 2] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie MONESTIER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65b3683f8c0355000835f4e9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65b368668c0355000835f4fd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières
Source officielle2e chambre civile
5fca66b1ddc6d14fd4e63a89
29 octobre 2020
29 octobre 2020
immatriculé au RCS de NARBONNE 319 822 417, lui même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008115846
11 janvier 2002
11 janvier 2002
Jacques B..., Pierre J..., Pierre H..., Eric Y..., Alexandre X..., Jacques C..., Patrick Z..., Jean-Louis L..., Mmes Isabelle E..., Laurence G..., Emmanuelle M..., Françoise K..., Sophie D... et au ministre
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6786b678df5b5c7d10ca50b0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03817 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5KY Notifiée le : Expédition à : Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e19b
8 juin 2011
8 juin 2011
née le 29 Janvier 1958 à BESANCON (25000) ... 20166 PORTICCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466896.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
653b5986502b828318c4e512
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffière
Source officiellePage 10 sur 76