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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01641
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Roder CC..., M. Miloud DD..., Mme Amélie EE..., M. Jean-Louis FF..., Mme Francine GG..., M. Pascal HH..., M. Sébastien II..., M. Ludovic G..., M. Alain JJ..., M. Robert KK..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d8c
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner solidairement les époux Z... aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés, pour ceux la concernant, par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1919b53b0c2f5373e95
17 avril 2025
17 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d441
19 janvier 2011
19 janvier 2011
né le 28 Juillet 1973 à BASTIA (20200) C/ Mr X...Roger ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312da9a4bcd46bcddb0f6
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Les barèmes évoqués sont purement indicatifs et ont pour but de fournir des bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail ou maladies professionnelles.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e6c549ea05a7cd2dc4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
représentée par Mme [W] [N] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Société [3] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c8
30 juin 2015
30 juin 2015
C/ Mme Sophie X... épouse née Y...
Source officielleREFERES
67f966ed0ea89248182a8155
7 avril 2025
7 avril 2025
Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 42 , Madame [P] [V] née le 08 Février 1993 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78), demeurant 14, Rue Bel Air - 28210 NOGENT-LE-ROI
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68df5bcccf4e7f1c37e1cbb9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
société anonyme représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] représentée et assistée de Me Julian COAT de l'AARPI COAT HAUT DE SIGY DE ROUX
Source officielle5ème Chambre
6707702381e733ee26982ebb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Une partie de la roue gauche du premier essieu du wagon, fourni et fabriqué par les sociétés Valdunes SAS et Valdunes International, assurées au titre de la responsabilité civile auprès de la compagnie
Source officielle13e chambre
6011d58a1ca254903fe63d57
26 janvier 2021
26 janvier 2021
SUR CE, 1) sur les pièces n°7, 8, 9, 11 et 23 produites par la société Rois mages La société Rois mages prétend n'avoir rien dévoilé des échanges intervenus au cours de la conciliation relevant que
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
662b43dffe25450008314a56
25 avril 2024
25 avril 2024
[L] à lui payer la somme de 21 881 euros outre les intérêts au taux légal à compter du 26 mars 2021 et jusqu'au parfait paiement, - d'ordonner la restitution du véhicule BMW de roues moto BMW deux-roues
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ea
17 avril 2015
17 avril 2015
, toque : B0811 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
15 janvier 2026
légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse aux instances n° RG 2023 007008 et n° RG 2024 005139, comparant par Maître Sandrine MASSOUBRE-CARDOSO suppléant l'avocat postulant Maître Sophie
Source officielleRéférés
6786ca67df5b5c7d10ca8bdb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Compagnie d’Assurances ALLIANZ IARD - DEMANDEUR Monsieur [V] [N] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Sophie PORTAILLER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C0111 DEFENDERESSE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03432_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Les examens médicaux ont permis de diagnostiquer une rupture de la coiffe des rotateurs, d'abord traitée par anti-inflammatoires, puis ayant justifié deux chirurgies les 15 novembre 2010 et 16 avril 2012
Source officielle1ère chambre civile A
66878cdf05d6f7f678d491b2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il sera tenu compte, non du total global, fourni sans explication du calcul, mais des feuillets détaillant les débours de la caisse.
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ebf8c0355000835f7ef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/02052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sophie
Source officielleChambre Sociale
63ca43249066fd7c90fc2849
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455263.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Olivier Yeznikian, M.
Source officiellePage 10 sur 20