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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 26 / Proxi fond
69d7ea20cdc6046d47ae01da
7 avril 2026
Me Dirk ANDREAE-NEHLSEN, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Victoria BISSONNET-DUVAL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Madame [O] [R] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Sophie
3ème chambre A
6a1fbc0acdc6046d47e97ad6
2 juin 2026
Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Audience tenue par Sophie DUMURGIER, magistrat chargé de la mise
Service des référés
69d7f7a6cdc6046d47aef586
9 avril 2026
COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.
cr
613725a9cd5801467741f97e
4 décembre 1996
M..., de Frédéric B... et de Séverine G..., auxquels Vanessa Y... s'était confiée depuis plusieurs années, mais aussi par celui de Mme C..., laquelle a déclaré avoir eu son attention un jour attirée par
Pôle 1 - Chambre 11
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barreau de Paris, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
69d89172cdc6046d47bbb914
[Q] [R] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : [K] [O] représenté par Me Sophie
Soins contraints
6a10b9e8cdc6046d479cd4b7
22 mai 2026
hospitalier de l’Estran [Adresse 1] [Localité 1] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [Y] [M] né le 31 Octobre 1960 à [Localité 2] (MANCHE) [Adresse 2] [Localité 3] comparant et assisté de Me Sophie
6a0e9921cdc6046d47657e25
20 mai 2026
[B] [W] né le 27 novembre 1982 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00142
30 janvier 2019
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Annie Y..., veuve Z..., domiciliée [...] , veuve de Jean-Marie Z..., décédé le [...] , 2°/ Mme Sophie
61372194cd580146773f4f5b
9 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Opérations Publicitaires (SOP), 78, avenue du Président Wilson à La
6a0f550fcdc6046d477be31b
21 mai 2026
COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 25 juin 2021, M.
Chambre civile 1-7
6a1e646dcdc6046d47ca8dc5
30 mai 2026
Du 30 MAI 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 11H45 Par mise à disposition au greffe, Nous, Sophie
3ème Chambre Commerciale
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18 avril 2023
GAUTIER & ASSOCIÉS, immatriculée au RCS de RENNES sous le n°879 566 115, prise en la personne de Maître Sophie GAUTIER prise en qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la société [C] CONSULTANT
CH GENERALISTE B
68debe206af9fd1f809485d9
2 octobre 2025
JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03881 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L663 AFFAIRE : [K] [M] divorcée [F] C/ ONIAM GROSSE(S)délivrée(s) le à COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP JF JOURDAN
69d73bc0cdc6046d479b6391
8 avril 2026
cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
6a1fb973cdc6046d47e93493
[B] [K] né le 27 août 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour avocat choisi, Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Tous les
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hospitalier de l’Estran [Adresse 1] [Localité 1] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [K] [S] né le 01 Décembre 1978 à [Localité 2] (MANCHE) Sans domicile fixe comparant et assisté de Me Sophie
REFERES
6a1768bfcdc6046d47291c46
26 mai 2026
avocat au barreau de VANNES Demandeur et : SAS AUTOHEROS FRANCE dont le siège social se situe [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie
CHAMBRE SOCIALE B
627f48dc551627057d32dfe6
13 mai 2022
Le dernier contrat de travail à durée déterminée n'a duré que 3 jours.
3e chambre
5fdc45ef621fe76993e0e18d
6 décembre 2018
FRICAUDET de la SCP FRICAUDET & LARROUMET Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Isabelle TOUSSAINT Me Franck LAFON Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Sophie
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