La procureure dit en outre que «   [l]’élément commun à tous les certificats (médicaux) [était] une lésion sur le sourcil droit du requérant   », et que les médecins ayant examiné le requérant

René AQ..., demeurant Saint-Jean de Sourdain à La Tour du Pin (Isère), 138°) M. Christian AR..., demeurant ..., 139°) M.

un rapport faisant état des blessures suivantes   : «   Une hyperémie conjonctivale à l’œil gauche, une ecchymose de 2 x 1 cm à la paupière droite, une égratignure de 3 cm sur le côté du sourcil

établi le 13 décembre 2013 à 14   h   54 au nom de B.Ş. lors de son placement en garde à vue indiqua qu’il avait une ecchymose sur la partie pariétale de l’œil gauche, un hématome sur le sourcil

Or, bien que le procureur sût qu’Abdüllatif İlhan avait subi des blessures qui avaient nécessité son hospitalisation, il n’entreprit aucune investigation de son côté, acceptant sans sourciller la version

Trois procès-verbaux signés par les policiers et le médecin indique que le requérant a refusé l’examen médical, a agressé les policiers, puis a été maitrisé, et qu’il a été blessé à l’œil et au sourcil

L'expert relève en outre, sur le plan fonctionnel, une hypoesthésie au niveau de la partie externe du sourcil gauche et, sur le plan psychique, des cauchemars et des remémorations.

Nous relevons alors une plaie saignante superficielle au niveau de ses sourcils.

si le certificat médical que le requérant produit dans le cadre de la présente instance indique que les lésions présentées à l'examen clinique, à savoir une cicatrice de 2 cm sur 1 cm au niveau du sourcil

Cadastre 1], n° [Cadastre 2] et n° [Cadastre 3] : - ne sont pas accessibles depuis la voie communale n° 2 (itinéraires 1 et 2 du rapport) en raison de la largeur insuffisante du pont sur le ruisseau de Sourville

médical du 25 avril 2001 établi à 17   h   20 indique que Erol   Volkan İldem avait sur le nez et sur les deux zygomas des bleus, une ecchymose sur la main gauche, une ecchymose sur le sourcil

anormal, mais également à veiller à la tranquillité de l'immeuble ; que l'arrêt attaqué qui se borne à relever que les bruits dont se plaint Mme Z... ne seraient pas anormaux, sans vérifier si Mme Souail

Selon le médecin légiste, le requérant présentait   : «   -     une zone d’hyperémie non-homogène entre les sourcils et sous le sourcil droit d’environ 3,5 cm sur 1 cm ayant l’aspect

[F] souriait de la situation ; que ces témoignages sont concordants et précis ; que Mme [D] a porté plainte le 11 mars 2011 contre M.

compte rendu médical que le 27 janvier 2011, le requérant avait été ausculté par un médecin et avait une lésion hémorragique à l’œil droit, une rougeur et un œdème sur la joue droite, un œdème sur le sourcil

L..., domicilié [...] , 28°/ la société Pierre Sourdais Le Moulin à Tan, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 29°/ la société Bonneau, exploitation agricole à responsabilité

SOURMAIL : " ces possibilités dans le groupe Danone sont mises à jour tous les 15 jours. Aujourd'hui, nous sommes là pour fixer le cadre des mesures à mettre en place pour accompagner ces personnes.

prétextes qui ne sauraient, en l'absence de tout document de suivi susceptible de les étayer, être considérés comme probants : ainsi des achats et ventes de brebis (dont Jean-Louis Y... admet sans sourciller

ressort du rapport de « contrôle QUANTUM » du 5 novembre 2021 que l’indemnisation versée à l’association BANQUE ALIMENTAIRE DU VAUCLUSE comprend les honoraires de la SCP Charles Marie Nasser – Catherine Soumille

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 novembre 2020 et le 21 mars 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie du Centre, représentée par Me Soumille