Stephan, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Bonnet ; Greffier de chambre : M.

4 N° Section : N° RG : 20/04707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, Me François AJE, Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, Me Stéphanie

COFIDIS [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Valérie BARDI de la SCP BARDI, avocats au barreau de GRASSE, substituée par Me COLSON DEFENDEUR: Monsieur [J] [G] [S] né le [Date

Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000250 du 06/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Me Anna BAROIS

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Boralex ; Considérant ce qui suit : 1.

assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière DÉBATS A l’audience du 06 février 2025 tenue en audience publique devant Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, statuant à juge unique, avis a

Stéphane A..., ayant demeuré Les Romarins, rue de Cuques, bâtiment D, 13100 Aix-en-Provence, actuellement sans domicile connu, 3°/ de M. Claude XF..., demeurant ... Bazancourt, 4°/ de M.

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie

*1DE/06/46/95/56* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS BUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE BABIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Valat ; Greffier de chambre : M.

née le 03 Novembre 1934 à LIGNY EN BARROIS (55) ... ...

Larmanjat, Ricard, Parlos, Stephan, Bonnal, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, MM. Barbier, Talabardon, Beghin, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Larmanjat, Parlos, Stephan, Bonnal, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, MM. Barbier, Talabardon, Beghin, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

N° 2023/ 325 Rôle N° RG 22/12960 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC2M [E] [G] épouse [D] [C] [D] C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie

2022 N°2022/328 Rôle N° RG 21/02574 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7KM [H] [O] C/ [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane

2025 N°2025/12 Rôle N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMIK SA LOGIREM C/ [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane

Stéphane Dhers, - les observations de Me Ludot, avocate de M. I. Considérant ce qui suit : 1. M. I, ressortissant afghan né le 1er janvier 1999, est entré en France le 15 août 2022.

COFIDIS [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Valérie BARDI de la SCP BARDI, avocats au barreau de GRASSE, substituée par Me COLSON DEFENDERESSE: Madame [L] [S] épouse [O] [Adresse