[O] [J] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A.

NETALIS, représentée par Me Stéphanie COEN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000659T Intimée : S.A.

MACIF SA AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances PACIFICA Grosse délivrée le : à : Me Véronique TARDY Me Philippe CHAUDON Me Caroline HAMON ASSUIED Me Antoine SCANDOLERA Me Stéphane

Stéphane X... C/ Mme Pascale Y...épouse X...

MOTIFS PROPRES QUE « Sur les demandes et moyens de Monsieur Stéphane X..., Madame Véronique Y... et la SCI ABC soumis au premier juge : Monsieur Stéphane X..., Madame Véronique Y... et la SCI ABC réitèrent

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2019 LauB N°2019/ 520 Rôle N° RG 17/20951 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQKD SCI STEFAN-ARNAUD-LUC A BEAUVALLON

- Cohen - Guedj à recouvrer les dépens d'appel directement contre la société Eurovia, Sur le lien d'instance entre la société GE Factofrance et M.

PRO WOOD anciennement dénommée SAS TURCHI, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE Assistée de Maître Marguerite

Y... de B..., épouse Coppens, 8°/ de M. Emmanuel, Franck A... Y... de B..., 9°/ de Mme Hélène, Henriette A... Y... de B..., épouse Blaudin de The, 10°/ de M. Louis Jean A...

[O] [B] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance DIRECT ASSURANCES (la SARL ATORI AVOCATS); Organisme CPAM DES DBR () DÉBATS : A l'audience Publique du

Stéphane Y..., M.

AIR FRANCE MINUTE N° DU 16 Juillet 2024 N° RG 23/04062 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL5D Grosse délivrée à Me FOURQUET Expédition délivrée à Me COHEN le DEMANDEUR

EN ETAT DU 07 DECEMBRE 2017 Le sept Décembre deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN

FOND DU 07 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 405 Rôle N° 10/13679 SCI EPSILON 8 C/ SARL VF INGENIERIE Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP COHEN

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [M] [E] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Miyuki COHEN substituant Me Marianne DEWINNE de la SCP WUILQUE BOSQUE

N° RG 21/05863 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ3Y [J] [Y] [K] [Y] C/ [C] [A] [P] [A] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN

Aménagement à lui verser une somme de 294 761 623,96 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'abandon de son projet d'exploitation d'une scierie et d'une unité de cogénération

ETAT DU 02 FEVRIER 2016 Le deux Février deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN