TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12368 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YPA AFFAIRE : Mme [H] [N] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03947 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HNL AFFAIRE : Mme [C] [I] (Me Stéphane COHEN) C/ MAIF (Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02731 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AKJ AFFAIRE : Mme [F] [X] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12371 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YPR AFFAIRE : Mme [Z] [B] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance

[G] [L] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES (Me Julie KERANGUEVEN) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12730 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GCK AFFAIRE : Mme [V] [B] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13382 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XNM AFFAIRE : Mme [O] [L] (Maître Stéphane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN

[D] [S] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A MMA IARD (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09002 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z7U AFFAIRE : Mme [J] [L] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance

DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [S] [B] Né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 1] (numéro de sécurité sociale : [Numéro identifiant 1]/42) Représenté par Maître Stephane

représentée par Maître Stéphane COHEN sur son affirmation de droit.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08789 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L7S AFFAIRE : Mme [C] [H] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R

[B] [G] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES); Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ; DÉBATS : A

[U] [Y] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A.

PARTIES DEMANDERESSE Madame [N], [T] [L] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne, étudiante, demeurant et domiciliée [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00174 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YCK AFFAIRE : Mme [N] [H] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03247 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FBC AFFAIRE : Mme [N] [D] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KDL AFFAIRE : Mme [F] [D] épouse [U] (Maître Stéphane COHEN de la SELAS