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3 293 résultats pour « Stachel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240417

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'appartient pas au juge administratif de vérifier la régularité de l'investiture des candidats au regard des statuts et des règles

Source officielle

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CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008132691

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la production enregistrée sous le n° 246274 constitue en réalité un document présenté par Mme X et faisant suite à sa requête enregistrée sous le n

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008132716

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en rejetant la demande de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835190

Admin. suprême

28 mai 1993

28 mai 1993

Stahl, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007790802

Admin. suprême

27 mai 1992

27 mai 1992

Stahl, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Ancel, Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007808926

Admin. suprême

10 avril 1992

10 avril 1992

Stahl, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008002235

Admin. suprême

26 février 1999

26 février 1999

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'existence d'un lien direct de causalité entre l'exécution du service par M. Y...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008011625

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision du 14 mai 1992, le ministre de la défense a refusé d'attribuer à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007963737

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 87 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "La requête concernant toute affaire sur laquelle

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008171002

Admin. suprême

25 février 2004

25 février 2004

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le préfet de police a, par une décision en date du 3 novembre 2003, décidé de délivrer à M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177786

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la production enregistrée sous le n° 247200, présentée par M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008104790

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour contester l'arrêt par lequel la cour régionale des pensions de Paris a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions de Paris refusant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008126479

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par sa requête, Mme X..., veuve de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008130716

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour contester l'arrêt par lequel la cour régionale des pensions de Grenoble a jugé qu'il ne pouvait prétendre au bénéfice d'une pension militaire

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008130737

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour contester l'arrêt par lequel la cour régionale des pensions de Douai a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions du Nord lui

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008132683

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour contester l'arrêt par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions de l'Hérault

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134652

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour contester l'arrêt par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions militaires

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223337

Admin. suprême

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la cour régionale des pensions de Montpellier n'a pas répondu au moyen de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190454

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en jugeant que M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008191555

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête, présentée au nom de Mme Z... épouse Y, est signée par son époux X...

Source officielle