CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008240417
20 octobre 2004
Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'appartient pas au juge administratif de vérifier la régularité de l'investiture des candidats au regard des statuts et des règles
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008132691
7 mai 2003
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la production enregistrée sous le n° 246274 constitue en réalité un document présenté par Mme X et faisant suite à sa requête enregistrée sous le n
CETAT:CETATEXT000008132716
16 mai 2003
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en rejetant la demande de M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007835190
28 mai 1993
Stahl, Auditeur, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007790802
27 mai 1992
Stahl, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Ancel, Couturier-Heller, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000007808926
10 avril 1992
3 SS
CETAT:CETATEXT000008002235
26 février 1999
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'existence d'un lien direct de causalité entre l'exécution du service par M. Y...
CETAT:CETATEXT000008011625
16 mars 1998
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision du 14 mai 1992, le ministre de la défense a refusé d'attribuer à M.
CETAT:CETATEXT000007963737
12 mai 1997
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 87 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "La requête concernant toute affaire sur laquelle
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008171002
25 février 2004
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le préfet de police a, par une décision en date du 3 novembre 2003, décidé de délivrer à M.
CETAT:CETATEXT000008177786
28 juillet 2004
Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la production enregistrée sous le n° 247200, présentée par M.
CETAT:CETATEXT000008104790
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour contester l'arrêt par lequel la cour régionale des pensions de Paris a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions de Paris refusant
1 SS
CETAT:CETATEXT000008126479
26 mars 2003
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par sa requête, Mme X..., veuve de M.
CETAT:CETATEXT000008130716
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour contester l'arrêt par lequel la cour régionale des pensions de Grenoble a jugé qu'il ne pouvait prétendre au bénéfice d'une pension militaire
CETAT:CETATEXT000008130737
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour contester l'arrêt par lequel la cour régionale des pensions de Douai a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions du Nord lui
CETAT:CETATEXT000008132683
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour contester l'arrêt par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions de l'Hérault
CETAT:CETATEXT000008134652
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour contester l'arrêt par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions militaires
CETAT:CETATEXT000008223337
11 octobre 2006
Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la cour régionale des pensions de Montpellier n'a pas répondu au moyen de M.
CETAT:CETATEXT000008190454
3 octobre 2003
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en jugeant que M.
CETAT:CETATEXT000008191555
3 novembre 2004
Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête, présentée au nom de Mme Z... épouse Y, est signée par son époux X...
Page 10 sur 165