droit de rétention a droit au paiement de sa créance sur la quote part du prix de cession affectée au bien qu'il a nanti ; que dès lors, en opposant à la demande de répartition du prix de cession du stock

regard de l'article 3 du décret du 23 décembre 1958 ; alors, d'autre part, et au surplus, qu'aux termes du contrat conclu entre les parties, en cas de négligence ou d'erreur manifeste dans la gestion du stock

vous envoyons dans la journée le détail des stocks par centre de distribution en France.

Z... étant désigné liquidateur ; qu'un arrêt du 21 juin 2012, devenu irrévocable, a jugé que les sociétés ICM et Godamar avaient commis un dol par réticence sur 70 % du stock de poisson et ordonné, avant

décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, en se bornant à énoncer que le salarié ne pouvait dénier sa responsabilité dans la gestion des stocks

décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, en se bornant à énoncer que le salarié ne pouvait dénier sa responsabilité dans la gestion des stocks

plan de continuation prévoyait la cession de l'immeuble sans imposer celle-ci dans un délai déterminé, autre que la durée du plan lui-même, et qu'il était prévu que l'EURL ne détiendrait plus aucun stock

licenciement fixe les limites du litige ; qu'en retenant comme motif de licenciement que le salarié avait commis des "erreurs comptables, notamment dans le calcul du coût unitaire moyen pondéré des stocks

» (sic) sont plutôt respectés et c'est très bien merci pour ses efforts, 2° corriger stp au mieux les stocks sur les produits C et Y ou STAR dans la colonne jaune (stocks en rouge) Merci. 3° Utiliser

présenter un bilan correct, il était exact que le bilan était faux dans la mesure où il ne représentait pas la situation réelle de l'entreprise" ; qu'il est, dès lors, indifférent que la réalité du stock

pas, en revanche, démontrée pour la période postérieure à ce mois de juin 1991 ; qu'il résulte de l'expertise effectuée à la demande de l'administrateur judiciaire de la société CIFC que la valeur du stock

périmé, l'article 11 du contrat de garantie énonce : « les stocks de la société sont composés de matière première ; les stocks ont été évalués au 30 septembre 2006 conformément aux règles comptables en

, l'évolution du stock, l'état du stock impayé au 23 octobre 2006, l'évolution des ventes, des charges et du chiffre d'affaires, l'état des immatriculations au 29 décembre 2006, les fiches individuelles

ventes de disques durs du quatrième trimestre de 1996, sur la circonstance que, pour la majorité des ventes effectuées entre le 2 octobre et le 6 novembre 1996, la société CMP n'aurait pas possédé les stocks

X... a été autorisé par le juge-commissaire, le 30 août 1993, à restituer les locaux litigieux dans lesquels était entreposé un stock de marchandises, qu'il a rencontré des difficultés pour vendre ce stock

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Stock service, les conclusions de M.

Y... et la société Domaine Michel Y... et fils pour fausse déclaration de stock 2006 par minoration des quantités déclarées à une amende fiscale de 500 euros et pour fausse déclaration de stock 2006 par

sa décision de base légale au regard de l'article 254 du Code des douanes de Nouvelle-Calédonie ; 3 / qu'en relevant, pour caractériser l'absence de lien de causalité entre la saisie douanière du stock