Portalis 352J-W-B7I-C4T6R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 5], Représenté par son syndic la société SULLY

SULLY A DECINES-CHARPIEU RHONE REPRESENTEE PAR ME HALIMI, AVOCAT A LA COUR, SON MANDATAIRE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1O ANNULE LE JUGEMENT DU 28 FEVRIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

Sully X... des fins de la poursuite du chef de contravention d'embarras de la voie publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 janvier 2018 où étaient présents dans la

A... réside au 49 avenue de Sully Maximilien à Drancy (93700).

Gérard X..., demeurant Morne Bernis derrière l'hôpital Général, 97100 Pointe-à-Pitre, - Mme Sully X..., demeurant section Acomat, 97116 Pointe Noire, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

C..., demeurant ZIC n° 3, rue, Sully B..., 97420 au Port, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : M. Gérard A...

septembre 2025, a sollicité le 17 octobre 2019 l'admission au séjour de son épouse D F, née le 16 avril 1982 et de ses filles C G B née le 22 décembre 2009, de Teylard A née le 27 août 2015 et Breitz de Sully

dépouillement ; Considérant que, dès lors qu'elle ne comportait aucun signe distinctif, c'est à bon droit que le tribunal administratif de Dijon a regardé la circulaire émanant de la liste "Avec vous pour Sully

-Décédé- ... 97139 LES ABYMES INTIMÉE SARL RANGERS SECURITE 73 rue Vatable Immeuble Vitalis III 1 er étage no118-119 1er étage-No 118-119 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Sully LACLUSE

/ o Mme Rosette Y... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Non Comparante, ni représentée INTIMÉE SARL PHARMACIE DU MARCHE Angle des rues Débarcadère et Bajon 97111 MORNE-A-L'EAU Représentée par Maître Sully

. ; 2°) La société SOGECEB, dont le siège social est à Mantes-La-Jolie (Yvelines) boulevard Sully prolongé zone industrielle de Buchelet ; 3°) Maître X... pris en sa qualité de syndic au règlement

I..., Charles, Aimé E..., 2°/ Mme Andrée, Raymonde, Jeanne E..., née G..., demeurant tous deux 12, résidence Les Charmes, rue Sully Prud'Homme à Châtellerault (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant 135, square Sully Prud'homme à Le Mee-sur-Seine (Seine-et-Marne

A B demande au tribunal d'annuler les saisies administratives à tiers détenteur émises le 23 mars 2021 par la trésorerie de Sully-sur-Loire et le 3 octobre 2022 par le centre des finances publiques SGC

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 13 février 2020 par la trésorerie de Sully-sur-Loire

de l’ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA SOMME (ATS) agissant en qualité de curatrice suivant un jugement rendu par le Juge des Tutelles près le Tribunal Judiciaire d’AMIENS le 31 mai 2021, exerçant 21 rue Sully

Défenderesses à l'incident et appelantes : Demandeur à l'incident et intimé : Madame [V] [K] épouse [O] Chez SELARL LACLUSE & CESAR Avocats, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sully

l'union paysanne ou la laiterie de la vallée de l'Yser ; que la société coopérative agricole et laitière du boulonnais, du Calaisis et des Flandres a fait l'objet d'une fusion absorption par la société Sully