des articles 266, 282 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Claude X... à la peine de 15 années de réclusion criminelle du chef de viol sur la personne de Sylvie

du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Christian SOUROU, statuant en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile , assisté de Sylvie

Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Paris, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Madame Sylvie

Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie

ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que les témoins Gaston L. et Odile L., épouse L., qui avaient été régulièrement cités et notifiés, ont été entendus "sans prestation de serment

Sylvie, - X...

Décision 2016-594 QPC - 04 novembre 2016 - Mme Sylvie T. [Absence de nullité en cas d'audition réalisée sous serment au cours d'une garde à vue] - Non conformité totale

Sylvie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Eure, en date du 19 mars 1999, qui, pour privation d'aliments ou de soins ayant entraîné la mort d'un enfant de moins de 15 ans et privation

Paul X..., demeurant ..., 3 / de Mme Sylvie X..., demeurant ... Nice, 4 / de M.

Par délibération en date du 3 septembre 2007, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Nice, à la majorité, a admis Madame X... à la prestation du serment d'avocat.

ROUBAIX (59100) demeurant... 59170 CROIX représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assisté de Maître Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Sylvie

profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / du Service départemental des affaires sociales - Aide sociale à l'enfance (ASE), dont le siège est 48, rue du sergent

INTIME Monsieur le préfet du Var Non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 août 2022 devant Mme Sylvie

INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie

spécialisé REALISE, dont le siège est 78 bis, boulevard Foch, 54520 Laxou, 3 / du directeur du Service départemental des affaires sociales - Aide sociale à l'enfance, dont le siège est 48, rue du Sergent

commis-greffier militaire assermenté" " ; Attendu que la capacité du greffier qui a assisté la cour d'assises repose sur une présomption de droit qui dispense de toute mention spéciale relative tant au serment

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 octobre 1989, qui, l'a débouté de ses demandes de réparations civiles, après avoir relaxé Sylvie Y...,

Par déclaration en date du 3 juin 2002, Sylvie X... a interjeté appel de cette décision.

SERGEANT [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Sylvie DE SAINTIGNON - KUBATKO, avocat au barreau de LILLE Société ETNAP [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Sylvie Y... ép Z... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.