Ces deux tènements sont traversés par l'ancien chemin dit de la Batterie du Cap [Localité 8]. » Il est mentionné dans cet acte : -que le premier tènement appartenait à [E] [T] pour l'avoir acquis le

René X... a donné à ses deux filles, Hélène et Christiane, un tènement immobilier situé à Jarrie (38560) ; que l'acte prévoyait " à titre de clause aléatoire, que la première mourante d'entre elles, sans

H..., aux fins de dresser, dans le cadre des travaux d’aménagement d’un tènement immobilier, un état descriptif et qualitatif des immeubles situés à proximité du projet, situé 28 rue Ferdinand à Saint-Etienne

par jour de retard à compter de la notification de l’arrêt tant que la métropole ne justifie pas avoir, dans un délai de trois mois suivant cette notification, acquis la maîtrise foncière des deux tènements

Ce tènement situé au hameau de Zusinges est grevé d'une OAP MAR1 dit " Champ de la Pierre " d'une superficie de 5 600 m2 prévoyant la création d'environ 45 logements pour une densité de 80 logements/hectares

M. et Mme E sont les propriétaires des parcelles cadastrées à la section B n° 2265, n° 2271 et n° 2276, formant un seul tènement d'environ 1364 m², situées dans le hameau Le Crozet sur le territoire de

Localité 6], Monsieur [C] [K], Madame [W] [V], Monsieur [Y] [V], Monsieur [U] [V], promettants, et la SASU TERRAIN FONCIER, bénéficiaire, ont régularisé une promesse unilatérale de vente portant sur tènement

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion, sans délai, au besoin avec le concours de la force publique des occupants sans droit ni titre du tènement

Aux termes de l’article UB 2.3 du règlement du PLU, dans sa rédaction issue de la modification n° 2 du PLU du 29 septembre 2020 : « (…) Le tènement de l’opération devra réserver des espaces de pleine terre

Le 8 mars 2011, M. et Mme C ont acquis par voie d'adjudication un tènement immobilier d'une superficie de 2 013 m2, cadastré ZA n° 114, situé à Seyssins (Isère) pour la somme de 351 000 euros comprenant

le plan masse du dossier de demande de permis de construire initial est erroné quant aux références cadastrales de la parcelle représentée comme étant cadastrée section A n°1052, à l’orientation du tènement

A... et à toutes personnes stationnant sans droit ni titre sur le tènement immobilier sis à Annemasse, parking de la Place du Cirque, d’évacuer sans délai ce tènement dès la notification de la décision

B A, expert, demande au juge des référés une extension de ses missions à savoir donner son avis sur le statut de la canalisation d'assainissement située sur le tènement du lotissement Domaine de Sirlan

constructions mitoyennes qu'en limite séparative de propriété, et qu'elles n'ont donc ni pour objet ni pour effet d'autoriser l'implantation en limite séparative de bâtiments mitoyens construits sur un même tènement

Le 18 novembre 2022, la mairie de [Localité 17] a reçu une déclaration d'intention d'aliéner (DIA), datée du même jour, informant la commune du projet de vente du tènement en cause, au prix de 98.000 €

immobilier, de sorte que l'argumentation de l'administration fiscale selon laquelle la SCI Arc a dissimulé une partie du prix de cession du tènement immobilier, après résiliation tacite et anticipée du

parcelle BS [Cadastre 1] appartenant à la copropriété [Adresse 2] ; AUX MOTIFS QUE, « sur les titres de propriété : par acte du 25 janvier 1940, les consorts [K] ont acquis des consorts [B] un tènement

qualifiées de terrain à bâtir, l'arrêt retient que le réseau électrique basse tension était suffisant pour servir quatre lots à bâtir en bordure de la rue [Adresse 7], dans l'ensemble du tènement

B évoquées au point 1 forment un tènement demeuré à l'état naturel et partiellement inclus dans un secteur d'une importante superficie classé en espace boisé.

suppriment pas cet espace boisé, qui n'est que pour une superficie limitée situé sur ces parcelles, et s'accompagnent d'une augmentation de la surface totale de l'espace boisé, au nord et au sud du tènement