CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 878 résultats pour « TENDRAIEN Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8839ba5988459c4db7a

Cassation

22 janvier 1964

22 janvier 1964

JUGEMENT SUR CE POINT ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN EST IRRECEVABLE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT

Source officielle

Page 10 sur 194

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613721cdcd580146773f7810

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722eacd58014677403281

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372253cd580146773fc0ef

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dc03

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200986

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008033529

Admin. suprême

10 novembre 2000

10 novembre 2000

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SA CHRISTIAN DE CLARENS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007850188

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l' office national des forêts, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310409

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100226

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de l'association Confédération nationale du logement, de la SAS Hannotin Avocats, avocat

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007740488

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

au Conseil d'Etat la présentation de conclusions tendant à la récusation de membres du Conseil d'Etat ; que, dès lors, les conclusions susanalysées, présentées sans le ministère d'un avocat au Conseil

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836065

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

de l'article 42 de la même ordonnance la requête peut être signée par la partie intéressée ou par son mandataire lorsque des lois spéciales ont dispensé du ministère d'avocat ; Considérant que si, dans

Source officielle
CC

civ2

61372154cd580146773f2df1

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

, avocat de Mme X..., veuve Z..., et de Mme A..., épouse Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372184cd580146773f46a5

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372308cd580146774048dc

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740adbb

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a8cd5801467740c96d

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bourrelly, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcad8

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Foussard, avocat de M. le directeur

Source officielle
CC

comm

613721d6cd580146773f7e83

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des consorts X..., de Me Guinard, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

6137219bcd580146773f52b5

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle