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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
615e0df2c25a97f0381f50a0
11 septembre 2014
] [Localité 2] prise en la personne de Maître [H], y domicilié représentée par et assistée de : Me Antoine BENECH, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 INTIMEE : SELARL FHB ès
Cour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85bf7
14 novembre 2001
Bureau de Présentation des vols pour la même journée - liste des contrôleurs de la Navigation Aérienne en service ce jour là demander notamment à Messieurs E..., TAQUET et CAIL, respectivement ès
1ère Chambre civile
63d37993d1bc2605de4b46d1
26 janvier 2023
] [S] épouse [M] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 18] Représentée par Me Amandine GAUBOUR SZPONAROWIEZ, avocat au barreau D'AMIENS Monsieur [E] [S] pris en son nom personnel et ès
6253ca31bd3db21cbdd8a4e2
31 mai 2006
BARY MATERIAUX prise en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés ès qualité audit siège ayant son siège social Les Bruilles Nord Route d'Onnaing 59278 ESCAUTPONT représentée par la SCP COCHEME-KRAUT
Pôle 4 - Chambre 6
6163cdbca4f434918a1e530f
15 avril 2010
audit siège en cette qualité représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître VERNADE, avocat INTIMEES STE [S]-[F] dont le siège est [Adresse 2] ès
6253caaabd3db21cbdd8bb3f
4 avril 2008
APPELANTES SCI LES HAUTES TERRES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège 26 Route de Canta GALET-06200 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM
Pôle 4 - Chambre 10
6688de56676b73dd81b970be
4 juillet 2024
PEOPLE AND BABY, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Aurélie THEVENIN, avocat au barreau de
Chambre Sociale
626cd2acbd20aa057d9f373c
29 avril 2022
-[X]-[O] et la SELARL FHB ès-qualités d'anciens administrateurs judiciaire au redressement judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan, et la SCP BTSG et la SELAFA MJA, ès-qualités de liquidateurs
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f83b8cdc6046d477fa959
21 mai 2026
[E] [G] a appelé en cause Mme [V] [G] épouse [P] ès qualités d’héritière de [Z] [G]. Par acte du 11 décembre 2023, M. [E] [G] a fait assigner Me [J] [Y].
6253c9bcbd3db21cbdd89237
25 septembre 2007
CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès
6253c9e3bd3db21cbdd89775
11 septembre 2007
ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SAS DIEZ CONSTRUCTION, anciennement dénommé SARL L'ARTISAN CONSTRUCTEUR poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès
12e chambre
5fdc08539bce272c63e372f4
8 janvier 2019
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17496 Représentant : Me Cyril TRAGIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0524 - substitué par Me EGLOFF SCP [S]-[P]-[X]-[H] ès
6163b800b88d7e4ae5cfe3a2
16 avril 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur MAZIERES, Président Monsieur RICHARD, Conseiller Madame THEVENOT, Conseillère, appelée d'une autre
8e Chambre C
6162f3c524fee0dd3d0060f2
16 juin 2011
[L] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, d'un autre côté, d'une demande en modification du plan, le tribunal a rejeté la demande en résolution et a prolongé les effets du plan au 31 octobre
2e chambre civile
651fa56bc601f08318991783
5 octobre 2023
Date naissance 1] 1946 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Jean-michel CHARBIT, avocat au barreau de MONTPELLIER (SCP JURI-OC) substitué par Me THEVENIN
Pôle 5 - Chambre 6
6162a743f901d4f689722e8b
10 janvier 2013
Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07458 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 97091547 APPELANTS Maître [F] [T] ès
6253ca59bd3db21cbdd8ac96
13 mai 2008
006728 du 13/09/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉES : MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès
Chambre Commerciale
5fd9713a93a9685e2284a027
30 janvier 2020
[Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Franck THEVENIN
Pôle 5 - Chambre 1
616359d61416be03751aa40c
24 novembre 2010
Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] (ITALIE) dont le domicile est élu en l'étude de Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de
6253caaebd3db21cbdd8bbe0
26 juin 2007
numéro 2005/005480 du 14/09/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMEES : SA GERVAIS MATERIAUX poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès
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