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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f1cd58014677421b5f
12 septembre 2001
tribunal de grande instance ; que, notamment, l'Administration qui se fonde sur des éléments d'informations issus de l'exercice d'un droit de communication ne peut communiquer au juge des documents tronqués
613725f1cd58014677421b6b
613725f2cd58014677421c50
613725f2cd58014677421c51
613725f2cd58014677421c52
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02546_20240606
6 juin 2024
densifier une zone déjà impraticables aux aéronefs militaires, que le couloir aérien dans lequel viennent s'installer les éoliennes du projet n'est pas l'unique point de passage des aéronefs sous le tronçon
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310334
17 septembre 2020
. ; concernant la distance, l'expert indique que le tronçon B-E-F serait d'une longueur de 270 mètres pour arriver à la propriété de la SCI Libère Terre auxquels il faut rajouter 190 mètres de passage
8ème chambre 1ère section
6786b8d8df5b5c7d10ca5a0e
14 janvier 2025
CABINET SAINT GERMAIN [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0351 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2504767_20260225
25 février 2026
B... produit également une copie du ticket de salle qui est toutefois tronquée puisque la date d’émission qui devrait y figurer n’est pas visible.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301920_20230202
2 février 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée n'est pas complète en ce que sa copie fournie au dossier, en l'état, est à l'évidence tronquée entre l'article 2 de son dispositif et
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470974.20231023
23 octobre 2023
insuffisamment motivé sa décision faute de se prononcer sur le moyen tiré de la fraude dans ses deux dimensions, notamment en ce que le dossier soumis au service instructeur faisait une présentation tronquée
1ère Chambre
DTA_2209676_20250114
Il ressort des pièces du dossier que l'écoulement d'eau sur le tronçon au sud-ouest du terrain d'assiette du projet, est situé à plus de 35 mètres de l'installation de méthanisation, telle qu'elle est
5ème Chambre
DTA_2002004_20221206
6 décembre 2022
d'eau classé 1, il modifie substantiellement l'hydrologie du tronçon, il empêche le transport des sédiments ; - le projet est incompatible avec les dispositions 6A-03, 6A-12, 2-01 du SDAGE et avec
DCA_24LY00198_20251223
23 décembre 2025
, Meylan, Saint-Martin-d’Hères et Gières, seule l’extrémité Sud-Est de la commune de La Tronche étant incluse dans cette polarité.
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037103080
25 juin 2018
litigieux était situé dans un secteur de vol tactique (VOLTAC 3) servant à des exercices de vols tactiques d'hélicoptères militaires à très basse altitude, de jour comme de nuit, ainsi que sous un tronçon
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111200_20220726
26 juillet 2022
qui fait foi de la matérialité des faits qui y sont consignés en l'absence de preuve contraire, que la vitesse du véhicule retenue a été arrêtée à 128 km/h alors que la vitesse est limitée, sur ce tronçon
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01761
11 juillet 2017
connaitre les investigations entreprises et expertises diligentées ainsi que les éléments réunis et débattus devant la juridiction géorgienne et les motifs de cette décision ; que la traduction de la copie
ORTA_2508672_20250909
9 septembre 2025
A l'appui de la présente requête, tendant à l'annulation de la décision du 25 avril 2025 litigieuse et des titres de recettes émis à son encontre, la SCI Carlona a notamment produit une copie tronquée
ORTA_2537827_20260102
2 janvier 2026
Toutefois, le document produit est une copie tronquée de ce message ne faisant en particulier pas apparaître dans son intégralité le motif pour lequel la demande a été clôturée.
6137263acd58014677423eed
16 septembre 2003
décès par asphyxie ; que dans le cadre de l'enquête diligentée par la CMSA de la Drôme, Serge A... déclarait : "je ne m'explique pas cet accident si ce n'est par un déséquilibre du sapin lorsqu'il a coupé
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