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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
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15 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Dominique GAMBIER Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public :
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7 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
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Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi sept janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER
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21 janvier 2025
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25 février 2025
Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtcinq février deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302175_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Taoumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2023, par laquelle le
Chambre 1-8
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18 octobre 2023
2023/ 418 N° RG 23/04607 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBCP [M] [O] C/ [D] [J] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUEIX
CHAMBRE SOCIALE A
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18 mai 2022
SAINT-ETIENNE substitué par Me Julien MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : [H] [C] né le 10 Février 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Fatima TABOUZI
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2308833_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, la société THALES DIS France, représentée par Me Tabouis, demande au juge des référés statuant en application de l'article L.
ORTA_2226191_20230104
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, la société THALES SERVICES NUMERIQUES, représentée par Me Tabouis, demande au juge des référés statuant en application de l'article
Chambre 1-7
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7 août 2024
Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M141 COPIE AU DOSSIER Affaire : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE CONCORDE représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE DE GERANCE DU CABINET TABONI
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21 avril 2026
Philippe GUILBAUD, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtet-un avril deux mille vingt six par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER
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Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
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28 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère
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Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
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