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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01314

Cassation

4 décembre 2007

4 décembre 2007

, a revendiqué la propriété de brevets délivrés, sous les n° 94.07026 et n° 95.07207, sur demandes déposées en 1994 et 1995, à la société Technologies avancées et membranes industrielles (la société TAMI

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b57

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

instance de Laval, saisi par la chambre régionale des commissaires-priseurs d'Anjou, a fait interdiction à Mme X..., commissaire-priseur, de procéder à la vente aux enchères d'objets d'Extrême-Orient et de tapis

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f750c46527a11effc4b78b

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par conclusions d'incident du 20 septembre 2024, la société Ifit Health Fitness France a sollicité une mesure d'instruction pour voir examiner le tapis de course litigieux.

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c22e

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

mue par un moteur, tapis sur lequel défilaient des déchets parmi lesquels il devait retirer ceux composés de verre ou de métaux ; que ce travail s'effectuait normalement sur les objets entraînés sur le

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68e9e9ecbb2ead0a581fb0b4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Lors de son audition par les services de police, il a précisé avoir demandé au salarié de 'faire un contrôle visuel sur la machine tapis roulant signalé par l'équipe la veille, le T14.

Source officielle
CC

soc

6079b17a9ba5988459c5251d

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

applicable dans l'entreprise était celle des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et ce jusqu'au 1er janvier 1989 ; qu'à compter de cette date, la convention collective du commerce de gros de tissus, tapis

Source officielle
CC

civ3

6137232dcd5801467740675d

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Tapis moquette du Centre et de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4ac0a7ef77d000880b3ac

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société Tapis Saint Maclou a formé un pourvoi en cassation.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67ed812cda9e15c5131fb670

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

des désordres du tapis d’escalier du n° [Adresse 7].

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007856353

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

Vu la requête enregistrée le 12 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Tapis Saint-Maclou demeurant c/o Maître Gérard X... à Paris (75009) ; la société

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e45f

Cassation

10 décembre 1969

10 décembre 1969

S'EST ACQUITTE DE CETTE SOMME VERSEE "A TITRE DE GARANTIE" ET A RECU UNE FICHE DITE DE "DEPOT", LAQUELLE ENUMERAIT LES TAPIS REMIS AINSI QUE LA VALEUR AFFERENTE A CHACUN; QU'IL ETAIT STIPULE QUE PASSE

Source officielle
CC

civ1

60794ca89ba5988459c465bc

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

ARRÊT N° 2 Attendu que la société Tapis Amsterdam exploitait un fonds de commerce au rez-de-chaussée d'un immeuble appartenant à la compagnie Union franco-suisse d'assurance-vie " Le Travail vie " ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200777

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

X... réalisait le décochage de pièces et que le poste n'était pas classé à risque ; que ce dernier n'était pas affecté à une machine et que le tapis roulant devant lequel il était posté n'était pas qualifié

Source officielle
CA

Chambre Civile

6316e509dd8d194f138d4dce

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

[U] [L] [G], -débouté la SA Tapis Saint Maclou de ses demandes, -condamné la SA Tapis Saint Maclou à payer, en deniers ou quittances, à M.

Source officielle
CC

civ1

60794bff9ba5988459c446d9

Cassation

28 avril 1981

28 avril 1981

ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DAME Z..., APRES AVOIR RECU DES SOINS AU DOMICILE DE DAME X..., INFIRMIERE, EN PASSANT DU SALON DANS LE COULOIR, A FAIT UNE CHUTE EN GLISSANT SUR UN PETIT TAPIS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301477_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Aux termes du bordereau des prix unitaires (BPU) du marché, le prix 53108.01V " Tapis anti-Affouillement béton " rémunère au mètre carré le tapis anti-affouillement béton posé en mer.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67932e4420da87ff5e0112e5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TAPIS ROUGE ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500834_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il soutient que : - il a déposé un tapis à côté du conteneur de l'association Le Grenier situé sur la place Commando Kieffer au Havre, le tapis étant trop volumineux pour le mettre à l'intérieur du

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c5e90cdc6046d4730494f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEMANDEUR SAS FACE A FACE [Adresse 1] Non comparant mais représentée par AJC - COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS RENOBAT [Adresse 3] comparant par [O] [F] ASSOCIES [Adresse 4] et par TAMPIER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1129DEC002574594

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

La police estima que ces tapis pouvaient faire partie du stock de 95 tapis de valeur dont un certain D.O. avait dénoncé le vol.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GERAUD-TAMPIER

SIREN 393536941Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

14/07/2026

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Créations

TAMPIERI, Prescillia Aurélie Marielle Nicole

SIREN 895231454Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

12/09/2025

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Dépôts des comptes

GERAUD-TAMPIER

SIREN 393536941Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

12/08/2025

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Dépôts des comptes

GERAUD-TAMPIER

SIREN 393536941Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

08/10/2024

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Dépôts des comptes

GERAUD-TAMPIER

SIREN 393536941Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

29/08/2023

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