, cette analyse ne tenait pas compte de la possibilité de souscrire un appel d'offres et d'obtenir, si la candidature était retenue, un tarif qui s'était avéré très supérieur au tarif hors appel d'offres

, cette analyse ne tenait pas compte de la possibilité de souscrire un appel d'offres et d'obtenir, si la candidature était retenue, un tarif qui s'était avéré très supérieur au tarif hors appel d'offres

, cette analyse ne tenait pas compte de la possibilité de souscrire un appel d'offres et d'obtenir, si la candidature était retenue, un tarif qui s'était avéré très supérieur au tarif hors appel d'offres

procédure dispensée du ministère d'avocat et d'avoué, procède ou fait procéder, même d'office, à toutes les investigations utiles et les redressements nécessaires afin de rendre le compte conforme aux tarifs

mars 1998) d'avoir dit que le protocole litigieux lui était opposable, alors, selon le moyen, de première part, que le jugement qui reconnaît que le SIAEAG n'avait pas le pouvoir de réviser seul les tarifs

ou à demi-tarif découlant du barème prévu au "deuxième alinéa ci-dessous" ; Et attendu qu'ayant retenu de la généralité des termes de l'article 6, alinéa 3, de la convention collective susvisée que

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avec ENEL, les juges du fond, qui mettaient en évidence que le résultat recherché n'avait pas été atteint, ont violé l'article 1134 du Code civil; alors, en outre, que, faute d'avoir recherché si le tarif

.165-15 du Code de la sécurité sociale, les organismes d'assurance maladie prennent en charge sur prescription médicale les appareils de prothèse et d'orthopédie conformes aux spécifications fixées au tarif

Y... le 7 mai 2001 et imprimé par la plaignante le 22 janvier 2002 lequel rend compte de l'augmentation alors en cours de tarif de la téléphonie mobile ; qu'à cet égard il y est fait notamment mention

précédemment prodigués au de cujus par les exposants, pour énoncer que le contrat de vente du 28 août 1990 n avait été conclu que pour permettre aux exposants d acquitter les droits d enregistrement au tarif

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de base légale au regard des articles L. 122-8 et 9 et L. 122-14-2 du Code du travail ; 2 / que, s'agissant des deuxième et troisième griefs pris de ce que Mme Y... aurait accepté les hausses de tarif

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de l'octroi de conditions préférentielles par la SA Suravenir assurance n'est pas contesté », alors que la caisse soutenait dans ses conclusions d'appel que les salariés n'avaient pas bénéficié de tarifs

procédure qu'un contrôle effectué par la gendarmerie maritime au rayon poissonnerie du magasin Intermarché situé à [...] a conduit à la découverte de 2,3 kg de rougets barbet dont 60% n'avaient pas la taille