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41 024 résultats pour « Thomas DE LA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

65b4b1ea7ef77d000880b653

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

THOMAS ETANCHEITE BARDAGE (TEB) S.A.S. ETABLISSEMENT THOMAS C/ S.A.R.L.

Source officielle

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CA

4ème Chambre

65b4b1ee7ef77d000880b655

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

THOMAS ETANCHEITE BARDAGE (TEB) S.A.S. ETABLISSEMENT THOMAS C/ S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101383

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

X..., expert, la société Thomas holding (la société) s'est portée adjudicataire au prix de 1 120 000 francs (170 743 euros) d'une oeuvre de Salvador Dali intitulée « l'oeil fleuri » mise en vente par la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67f8a8b0a5ae27812390df71

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de mandataires judiciaires de la société Thomas Cook, - Me [P] [Z] et Me [P] [V] en qualité d'administrateurs judiciaires de la société Thomas Cook.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00578

Cassation

3 juin 2014

3 juin 2014

X... est le concepteur de meubles commercialisés par la société Thomas X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cc0

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Le 11 décembre 2004, les époux X... ont sollicité par lettre recommandée le remboursement de leurs billets par la société THOMAS COOK VOYAGES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89960

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Baptiste LETELLIER, avocat plaidant pour la SCP SAMSON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : J 47 INTIMÉE Société THOMAS

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:109

CJUE

23 octobre 1974

23 octobre 1974

. # Alliance nationale des mutualités chrétiennes y Institut national d'assurance maladie-invalidité contra Thomas Rzepa. # Petición de decisión prejudicial: Tribunal du travail de Mons - Bélgica. # Asunto

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155993

Admin. suprême

9 avril 2004

9 avril 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 octobre et 12 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE THOMAS CONSTRUCTEURS, dont

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aa50cdc6046d479ba6ae

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

demeurant 58 Rue du Grand Faubourg - Centre Athena - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 37 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [G] [O] demeurant 38 rue du Prieuré Saint Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d3e

Appel

11 septembre 2017

11 septembre 2017

Thomas X...fait l'objet sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69281d00011fb71514ef436b

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

AASD-LODEVE [Adresse 2] [Localité 1] Le VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Monsieur Thomas LE MONNYER, , président de la 2e chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100663

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

Attendu que de l'union des époux X... est né Thomas, le 7 mai 1974 ; que les époux ont divorcé le 11 janvier 1977, le jugement de divorce ayant fixé une contribution à l'éducation et l'entretien de Thomas

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5c00b565ec7590f7c55

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société Saint Thomas Invest a relevé appel de ce jugement le 14 juin 2024. 8.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00da6cdc6046d476181cd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[G] [I], muni d'un pouvoir DEFENDEUR [P] [S] TRANSPORTS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 432560209 - 2000 B 1716 Représentant légal : Thomas FOSSET Gérant représenté par Me Sheherazade AQIL [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5fc

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

hors de cause la SARL SAFE TECH -débouté Thomas X... de ses demandes fondées sur la concurrence déloyale -condamné Thomas X... à payer * à chacune des SARL KK...

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d994a9cdc6046d47d3ba7b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

prêté; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Thomas

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108855_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par suite, la SARL Thomas and co doit être regardée comme s'étant désistée de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 16 avril 2021.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100273

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que les époux X..., domiciliés à Marseille, ont acheté, le 1er février 2010, auprès de la société Thomas

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007844084

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Y... et Thomas Fridman,- les conclusions de M.

Source officielle