société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant à la société Nosoco-Togo

La société Nosoco Togo rappelle que la cession de marque à Pastacorp est du 28 avril 2004, soit survenue après l'enregistrement du 3 juillet 2003 par Nosoco Togo.

1ère chambre - 2ème section APPELANTE Madame [W] [U] se faisant dénommer [X] veuve [G], née en [Date naissance 1] à [Localité 12] (ex Dahomey) demeurant : [Adresse 8] [Localité 9] - TOGO

explicative auquel renvoie le formulaire déclaratif ; -le bénéfice du crédit d'impôt n'est pas subordonné à la condition que les dividendes en cause aient fait l'objet d'une imposition effective au Togo

la teneur essentielle de cette télécopie, est donc entaché d'un défaut de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de vérifier

Les représentant légaux des sociétés Gyma et de Togo remettront à cette fin à l'expert désigné l'ensemble des documents comptables et financiers requis concernant les sociétés Togo et Gyma ainsi que leurs

.- Y... est issue de Mme Z... le 10 mars 1952 au Togo, qu'elle a assigné M.

de partie civile du GISTI, de France Terre d'Asile et de la Cimade, à l'occasion de la poursuite et du renvoi aux assises de Christian Z..., du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort de Todor

D’autre part, il ressort d’un courriel du laboratoire GILEAD du 30 juillet 2024 que l’EVIPLERA et le BIKTARVY ne sont pas commercialisés au Togo.

pris en charge cinq conteneurs d'huile de palme et de riz sur les navires Bougainville, Gaby Delmas, Rigena et Ursula Delmas au départ de Bangkok (Thaïlande) et de Singapour et à destination de Lomé (Togo

par un contrat de travail signé le 25 mai 1990 ; que le 14 août 1995, la société de droit suisse l'a informé qu'il était mis fin à leur collaboration ;qu'il a saisi le tribunal du travail de Lomé au Togo

CARAPITO, Greffière et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [L] [J] [O] née le 18 Septembre 1961 à [Localité 4] (TOGO

La société TOG SAS a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au cours de laquelle le service a pris connaissance d'une convention conclue le 24 décembre 2008 par la société TOG SAS avec la société

représenté par Me Amadou Ndiaye, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 du préfet de police de Paris l'obligeant à quitter sans délai le territoire français et fixant le Togo

Si la décision attaquée indique que le requérant sera réacheminé vers le territoire du Togo ou, le cas échéant, vers tout pays où il sera légalement admissible, il ne ressort pas des pièces du dossier

L'engagement était conclu pour le chantier et/ou projet': Eranove projet Kekeli à [Localité 7] au Togo.

par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La SAS [H] commercialise des articles d’ameublement et notamment des modèles de canapés et fauteuils baptisés Togo

l'existence et les mentions du rapport du médecin de l'OFII, sa transmission au collègue des médecins pour avis et de l'impossibilité de vérifier la compétence du médecin ayant rédigé le rapport médical