Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme W..., l'avis de

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ, Y... cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Nadia X... 97/99 Rue de la Tombe

en mer, alors que le bateau piloté par François Y... ramenait les 9 participants vers le port ; Pascal X..., qui était sur le boudin du pneumatique à l'extrémité du bateau a été déséquilibré ; il est tombé

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Guérin, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Le Mesle, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AVIALEX immatriculée au RCS de Paris sous le numéro D 821 849 361 [Adresse 1] [Localité 6] / FRANCE Représentée par Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1959 INTIMES

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

LES CAPITOLES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1959 L’affaire a été débattue à l’audience du 10 décembre 2024.

COURTOIS LEBEL (avocats au barreau de PARIS) Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7] [Adresse 3] représenté par la SCP GAS - N° du dossier 20090046 Rep/assistant : Me Tomas

épouse [W] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 17] (21) domiciliée : [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 8] représentée par Me Jean-Michel BROCHERIEUX, membre de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON

Guérin, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 APPELANTE : SAS CARDEM [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] représentée par la SCP DENISE LATRAICHE-GUERIN