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1 834 résultats pour « Topaloff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301272

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

passage sur la parcelle L 164 en vue du désenclavement de la parcelle L 168, toutes deux issues de la division d'un même fonds, pour la raison que la logique imposée à la fois par leur situation topologique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301672_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

C A, décédé, représentée par Me Labrunie (société d'avocats Teisonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2022, par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102445_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A B, représenté par le Cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 07/07/2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5dec0cdc6046d47516801

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00865 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société ASM TOPALA

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301214_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Adrien, Arnaud et Sébastien F, Mmes G et Maëna D et Mme A K, représentés par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03435_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut à l’annulation du jugement attaqué. Il fait valoir que le moyen soulevé par la ministre est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_1900197_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 janvier 2019, le 26 avril 2021 et le 1er juin 2022, Mme B A, représentée par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9f7b01eea4cf01a2939

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Affaire : N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y455 N° de MINUTE : 25/00014 DEMANDEUR Madame [R] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcdf

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Décision déférée à la cour : Décision rendue le 23 Mai 2011 par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie TOPALOFF

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fca86e7058f1d77cfffdd1a

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

01982 N° Portalis DBVM-V-B7C-JQI7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a7ec05fda8692dc817

Appel

25 août 2017

25 août 2017

BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU de la SELARL SELARL TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e6ec25a97f0381f566f

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU de la SCP CABINET SECONDAIRE TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01269_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023 sous le numéro 23MA01269, Mme A, représentée par la SERARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01030_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

D..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut au rejet de la requête, à ce que la réparation de ses préjudices soit portée à la somme de 35 000 euros et à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103373_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A C, représenté par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la demande de reconnaissance et d'indemnisation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000631_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A C, représenté par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la demande de reconnaissance et d'indemnisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404809_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, l'association Bloom, représentée par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue Andreu et Associés, demande au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400129_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 30 000 euros, ainsi que les intérêts au taux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be54

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Georges née le 12 Octobre 1949 à FELDKIRCH (AUTRICHE) ... 30127 BELLEGARDE représentée par la SCP TESSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Maître ANDREU, avocat au

Source officielle
CA

8e Chambre C

6033ae3c1737c6622a6ca3e7

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

; que ce nantissement n'a jamais été inscrit ; Que par jugement du 11 juin 2014 le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Topasso

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES

SIREN 792142184GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Annonce annulée ou supprimée —

05/03/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES

SIREN 792142184GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

23/01/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SPFPL TEISSONNIERE TOPALOFF

SIREN 792369498GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessation d'activité et dissolution de la société

21/12/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SPFPL TEISSONNIERE TOPALOFF

SIREN 792369498GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

21/12/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES

SIREN 792142184GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur le capital (augmentation)

30/11/2023

Voir →