[C]) visait des travaux de « couverture zinguerie » ; qu'en se limitant, pour apprécier la nature des travaux réalisés par M.

été rappelé, les prévenus ont reconnu tant à la barre de la cour que dans leur écriture qu'ils ont exécuté les travaux conformément, non pas à la déclaration préalable de travaux déposée le 16 octobre

Le 5 février 2018, la société SEMIM a assigné la société Les Menhirs en paiement de quatre factures relatives à ces travaux.

X..., propriétaire du lot n° 11 d'un ensemble immobilier, en cessation des travaux engagés et démolition des ouvrages déjà exécutés sur ce lot sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires

X..., maître d'oeuvre ; que des travaux supplémentaires ont été exécutés ; qu'après expertise, la société Projebat a réclamé le paiement du solde du prix des travaux à la SCI qui a sollicité, par voie

Pour fixer la créance de la société Entreprise Gabriel au titre des travaux d'arrosage automatique, l'arrêt retient que, si la société Entreprise Gabriel a facturé des travaux supplémentaires

faisant passer les acquéreurs pour les maîtres d'ouvrage des travaux de rénovation, M.

Patrick, - la SOCIETE CAVEQ, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 17 juin 1994, qui, pour exécution de travaux de construction sans autorisation

Y... et X... à payer le montant de ces travaux à la société civile immobilière du Val de Seine, aux motifs qu'ils ne rapportaient pas la preuve que ces travaux incombaient à cette société, la cour d'appel

depuis en liquidation judiciaire, est intervenue à l'instance pour s'opposer aux prétentions de la Société générale et demander la condamnation du maître de l'ouvrage à lui payer le montant de ses travaux

[X] et la MAF ont soutenu que la réalisation de travaux permettant l'exercice de l'activité souhaitée n'a jamais été possible et que l'intervention de M.

Y..., au seul motif que « pendant la durée des travaux (3 jours), Mme X... aurait pu s'opposer aux travaux n'habitant pas très loin du lieu de leur réalisation », la juridiction de proximité, qui n'a pas

ont été correctement réalisés par l'entrepreneur; que, dans son premier arrêt du 8 novembre 1993, la cour d'appel a fixé au 28 février 1977 la date de réception des travaux de gros-oeuvre réalisés par

X... coupable de travaux de construction immobilière sans déclaration préalable, de non-respect de l'arrêté interruptif de travaux du 25 juin 2013 et de travaux en infraction au plan d'occupation des sols

[K] de recevoir les travaux, de telle sorte que le moyen avancé par la MAF et M.

; Attendu que le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'accident est survenu sur un trajet totalement

X... était propriétaire de parcelles contiguës au fonds dominant qui avaient accès à un chemin rural ; que celui-ci n'avait nullement soutenu que les travaux d'aménagement eussent été nécessaires pour

X..., embauché le 19 janvier 1981 par la société Triverio-Felis en qualité de maçon hautement qualifié (OHQ) a été licencié sans préavis le 1er septembre 1986, pour refus réitérés d'exécuter des travaux