Loïc Y..., inspecteur du trésor, exerçait à Vesoul les fonctions de chargé de missions d'études économiques et financières à la trésorerie générale de la Haute-Saône ; que, bien qu'il fût notamment secrétaire

faisaient valoir que l'impossibilité pour eux de continuer l'exécution du contrat que les liait à une autre société, les établissements Covinor, était due au fait qu'ils s'étaient trouvés "privés de trésorerie

Lagnieu (Ain), 2 ) l'Organisation syndicale CFDT, dont le siège est Maison des syndicats à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1993 par le tribunal d'instance de Trévoux

être reversées conformément à leur destination ; que sa gestion comptable lui permet de vérifier en permanence qu'il dispose des fonds clients particulièrement identifiables et intouchables, d'une trésorerie

[H] aux motifs que l'absence de formation reçue par ce dernier était « incontestablement à l'origine de l'accident », bien qu'elle ait relevé que l'accident résultait de la mise en marche du treuil par

, 2, 3, 418 à 426, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'intervention du Trésor

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit : 1 / du Trésor public, représenté par l'agent judiciaire

de Mme France X... de la Rocque, demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu entre eux le 7 décembre 2000 par le juge d'exécution du tribunal de grande instance de Paris et : 1 / la Trésorerie

tribunal d'instance de Montbéliard (contentieux des élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Ecia, ayant un établissement .... 42079, 25402 Audincourt Cedex, 2 / de la société Trecia

Séné, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la Trésorerie générale du Finistère et de l'agent judiciaire du Trésor public, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de

, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel s'est fondée sur les déclarations et les souvenirs des consorts X... pour estimer qu'ils apportaient la preuve de leur droit de propriété sur le trésor

de l'Oise (le Trésor public) à l'encontre de M.

Victor T..., en cassation de trente quatre jugements rendus le 15 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (section industrie), au profit de : 1°/ la société anonyme Imprimerie Tracol

l'ensemble des recouvrements individuels effectués et qui sont exclusivement destinés à être reversés aux créanciers, après prélèvement des frais de recouvrement et des émoluments, détiennent une trésorerie

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Soldis par le groupe Carrefour et le groupe Tressol

Il en résulte que l'inventeur d'un trésor s'entend de celui ou de ceux qui, par le pur effet du hasard, mettent le trésor à découvert en le rendant visible et que, lorsque la découverte du trésor procède

verser cette somme aux trois parties civiles, "aux motifs qu'il résulte incontestablement du dossier que si le prévenu a versé au compte de sa cliente 121 388 francs provenant de la vente de bons du Trésor

de TRACPOL SP ZOO (pièce 1 page 5/11 et 10/11 source AMADEUS date du 09/06/2016) montrent que : - M MR... ... en est le président (information reçue le 10/05/2016) ; - M TZ...

à lui payer une provision ; que la société Quality Product ayant été déclarée en liquidation judiciaire, la société Imbert a déclaré sa créance auprès du mandataire liquidateur puis a assigné la trésorerie

public une lettre l'informant que la société Co-Investments restait débitrice de taxes foncières au titre des années 1993 et 1994 et qu'en raison du privilège spécial du Trésor en matière de taxe foncière