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610 résultats pour « Tremeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722adcd580146773fff9f

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Le Roy, demeurant 1, Tréméac, 22970 Ploumagoar, 16°/ Mme Lucienne S..., demeurant ..., 17°/ M.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12d8dd7001754d61c3b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00011 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETP7 Expédié aux parties le : 1 ce à [10] 1 ccc à Me Trefeu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163d5b9c8005eb80ab945f1

Appel

19 mars 2010

19 mars 2010

Considérant que cette convention était fondée sur le fait que M [Y] aurait négocié en 1993 pour le compte du groupe JAFIP avec la société TREMA, maitre d'ouvrage du marché de travaux du centre commercial

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616826

Admin. suprême

30 juin 1976

30 juin 1976

traitement ; Considerant, d'une part, qu'il resulte de l'instruction que les bois de scierie que la societe requerante livre a ses clients ont subi un traitement, dit antiparasitaire, qui consiste en un trempage

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01161_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Tremeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2317681_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2023, le préfet de police, représenté par Me Tremeau du cabinet Actis avocats, conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens de M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2300598_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Tremeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - les moyens soulevés par M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68715dc3d395d6ba9f2a5558

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEMANDERESSE À L’INCIDENT Madame [J] [T] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, avocats au barreau de QUIMPER DÉFENDEUR À L’INCIDENT Monsieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303891_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la commune de Saint-Berthevin, représentée par Me Tréheux, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100265

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

10 janvier 2007, décidé qu'il fallait, dans le cas présent, entendre, par "transformation" le fait de changer un produit en un autre produit après une opération spécifique, telle le chauffage, le trempage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00840

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Humboldt Wedag, société mère et que les engagements figurant à la commande du 4 juillet 1996 et à son avenant du 2 octobre 1996, garantissant la courbe granulométique et le bon fonctionnement du cyclone Trema

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a192ea8cdc6046d4754cdb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

transformation des fenêtres à deux vantaux à huisseries blanches par des fenêtres à un seul vantail à huisseries noires aux 2e et 3e étages ; * côté [Adresse 4] : - pour les doubles loggias : suppression du trumeau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925db

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

née le 11 Février 1966 à VITRE (35500) ... 29200 BREST Représentée par Me TROMEUR de la SCP LARMIER-TROMEUR, avocat au barreau de QUIMPER EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60369a4f1576b23cb5af8f9e

Appel

25 septembre 2015

25 septembre 2015

des barres d'appui et la découpe des dalles; - le remplacement des coffrages des volets roulants; - le remplacement des bavettes de protection des coffres des volets roulants; - le capotage des trumeaux

Source officielle
CC

soc

6079b17a9ba5988459c5251b

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Attendu qu'un protocole d'accord préélectoral, pour les élections des représentants du personnel de l'établissement de Trémery de la Société mécanique automobile de l'Est (SMAE-SNC), a été signé par toutes

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a46dcdc6046d478f12c2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[V] [A], décédé le 12 novembre 2023 né le 16 avril 1959 à LES SALLES DU GARDON (30) de nationalité française demeurant 337 Chemin de Trespeaux - 30100 ALES représentée par Maître Barbara Silvia GEELHAAR

Source officielle
CC

civ1

613720cccd580146773ee7db

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Châteauneuf en Thymerais, Tresneau (Eure-et-Loir), en cassation d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300176_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

D un permis de construire en vue de l'extension de l'habitation située 10 rue Roger Trémaré, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Locmiquélic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504868_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

conditions, et eu égard à la persistance des désordres constatés depuis juin 2023 au logement en duplex des 6ème et 7ème étages de l'immeuble en cause concernant l'état du plancher fissuré et celui des trumeaux

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420133

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

viols" ; que, confrontée à son agresseur, elle avait confirmé des déclarations antérieures en précisant que lors du viol dans le cercueil, celui-ci était posé sur des cales en bois et non sur des tréteaux

Source officielle