principal de Belfort et du Trésorier payeur du Territoire de Belfort, les conclusions de M.

X... et de Mme Y..., le trésorier principal des finances de Lamentin (le trésorier) a demandé à être subrogé dans les droits de la banque et la prorogation des effets du commandement ; qu'après qu'un

constater la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 24 juillet 2003 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 juillet 2003), que le trésorier

de la section syndicale, des chèques-déjeuner à raison de leurs absences syndicales ; "aux motifs que cette entrave ne saurait concerner Bernard X..., trésorier de la section syndicale ; "alors

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 novembre 2002), qu'autorisé par un juge de l'exécution, le trésorier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier principal de Châtenay-Malabry, domicilié ..., en cassation

novembre 1997, un immeuble appartenant à la société anonyme Sogecotel ; que cette dernière ne s'étant pas acquittée de la taxe foncière due au titre de cet immeuble pour les années 1996 et 1997, le trésorier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 14 janvier 2000, le trésorier principal

Poullain, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier principal d'Aulnay-sous-Bois, les conclusions de M.

Par conséquent la SAS TRESSOL sera déboutée de sa demande.

Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier-payeur général du Calvados, les conclusions de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 24 novembre 1997 et le 1er septembre 1998, le trésorier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier principal de Troyes, domicilié ...,

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 281, R. 281-1 et R. 281-4 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le trésorier

nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Bijoux d'Estaing (la société) a demandé l'annulation d'une saisie-attribution pratiquée à son encontre par le trésorier

fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que le licenciement était justifié par une faute grave en faisant état d'attestations et d'une lettre du salarié contenant des propos injurieux à l'égard du trésorier

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 22 septembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 29 avril 2002, pourvoi n° D 99-15.993), que le trésorier

de rechercher, comme elle y était pourtant invitée par les conclusions d'appel de la société, si le signataire de la lettre de résiliation qui, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, était le trésorier

le prévenu ; "et aux motifs adoptés que, sur la prescription, les abus de confiance visés à la prévention se seraient produits entre 1991 et 1997 ; que Jean-Pierre X... a cessé ses fonctions de trésorier

: Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 255 du Livre des procédures fiscales et 1912 du Code général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le trésorier