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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602143_20260217
17 février 2026
A..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
ORTA_2608295_20260415
15 avril 2026
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au
ORTA_2609331_20260427
27 avril 2026
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
1 ère Chambre
DTA_2501054_20250603
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les observations de Me Trugnan Battikh, représentant M. A.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601738_20260220
20 février 2026
A..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance
6ème chambre
DTA_2303755_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel
1ère Chambre (J.U)
DTA_2210027_20230322
22 mars 2023
A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au président du tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle; 2°) d'annuler les décisions du 18 mai 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne
ORTA_2502099_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme B A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215322_20221129
29 novembre 2022
B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'autorité consulaire
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307103_20230717
17 juillet 2023
A B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne
ORTA_2518713_20251226
26 décembre 2025
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
ORTA_2602594_20260209
9 février 2026
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
ORTA_2605496_20260323
23 mars 2026
B..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
12ème Chambre
DTA_2508644_20260506
6 mai 2026
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
3e Section - 3e Chambre
DTA_2535693_20260312
12 mars 2026
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
3ème chambre
DTA_2413146_20251006
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602700_20260316
16 mars 2026
B..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’injonction prononcée à l’article
DTA_2517190_20251013
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2608261_20260330
30 mars 2026
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui fixer
ORTA_2506931_20250425
25 avril 2025
B A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
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