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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305766_20230814
14 août 2023
B C représenté par Maître Trugnant Battikh, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
8e Section - MESD
DTA_2431481_20250110
10 janvier 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation par Me Trugnan Battikh à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2505831_20260126
26 janvier 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Trugnan Battikh, la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Trugnan Battikh renonce à percevoir
11ème chambre
DTA_2212964_20230927
27 septembre 2023
charge de l'Etat le versement à Me Trugnan Battikh d'une somme de 1 000 euros.
6ème Chambre
DCA_22PA04533_20230117
17 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Trugnan Battikh, avocate de M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2410751_20250113
13 janvier 2025
de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Trugnan Battikh.
9ème chambre (J.U)
DTA_2302296_20230721
21 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Trugnan Battikh, avocat de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418526_20250303
3 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Trugnan Battikh, avocate de M.
9ème chambre
DTA_2107736_20230120
20 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, - le rapport de Mme Jimenez, présidente ; - les observations de Me Trugnan Battikh, représentant M. B, présent à l'audience.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2115348_20221216
16 décembre 2022
Blusseau, conseiller ; - et les observations de Me Trugnan Battikh avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401641_20251120
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Trugan Battikh, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’une carte de résident
DTA_2503725_20250722
22 juillet 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Trugnan Battikh de la somme de 800 euros.
DTA_2501096_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2202180_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 février 2022 et 16 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1
10ème Chambre (JU)
DTA_2309888_20231016
16 octobre 2023
A C, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet
DTA_2507020_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500371_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme A C, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
5ème chambre
DTA_2216253_20230927
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 novembre 2022, 7 décembre 2022 et 8 août 2023, Mme A B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal, dans le
7ème Chambre
DTA_2503330_20251217
17 décembre 2025
David ; - les observations de Me David, substituant Me Trugnan Battikh, pour Mme B... ; - et les observations de Mme B....
2e Section - 3e Chambre
DTA_2209481_20230511
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Trugnan Battikh représentant M. B.
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