Hans Ulrich X... qui est à la fois Français et ressortissant de la République Fédérale d'Allemagne excipe de l'illégalité des dispositions précitées de l'article R. 75 du code du service national ; Cons

DEMANDERESSE Madame [B] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 11] ([Localité 9]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Simon ULRICH, avocat au barreau

décembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [E] [D] épouse [T] née le 05 Avril 1963 à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400) 17 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON représentée par Me Simon ULRICH

débattue en chambre du conseil le 10 Octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Simon ULRICH

Adresse 6] [Localité 3] / FR représentée par Maître Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2375 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Ulrich

, LES CONVENTIONS A TITRE ONEREUXINTERVENUES AYANT EU POUR EFFET DE PERMETTRE A LA SOCIETE ULMIC-FRANCE D'EXERCER UNE ACTIVITE COMMERCIALE ANTERIEUREMENT EXERCEE PAR LA SOCIETE ULMIC, ALORS QUE, SELON

avocat au barreau de Paris INTIMEE : Syndicat de copropriétaires [Adresse 7] représenté par son syndic IMMO DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée de Me Sandrine ULRICH

} .s6A2DC3F3 { width:158.53pt; display:inline-block } .sDC975C9 { width:189.42pt; display:inline-block }       FOURTH SECTION               CASE OF ULRICH

PARIS, 11E CHAMBRE, DU 13 JUIN 1972 QUI, POUR REVELATION DE SECRETS DE FABRIQUE ET COMPLICITE, LES A CONDAMNES CHACUN A 800 FRANCS D'AMENDE ET, SOLIDAIREMENT, A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA SOCIETE ULMIC

affaires contre France   (adoptée par le Comité des Ministres le 17 septembre 2025, lors de la 1537 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n° Affaire Date de la décision 40294/22 Jens Ulrich

7] Représentée par Me Céline GARCIA, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [U] [X] [N] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 12] [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Simon ULRICH

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/07108 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTFW JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/00131 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich

[L] [S], Mme [N] [S] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Simon ULRICH - 2693 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en

Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1899 C/ DÉFENDEUR Monsieur [M] [X] [Adresse 6] [Localité 7] BELGIQUE non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Président: Monsieur Ulrich

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Julie GIRY de la SELARL RBG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0042 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Ulrich

Syndicat Section Fédérale Nationale CGT FORCE OUVRIÈRE de l a Formation Professionnelle des Adultes [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Ulrich

couvent un permis de construire modificatif n° PC 06702117R0034 M02 du 28 juin 2021 relatif au projet de construction d'un bâtiment collectif de 12 logements sur un terrain situé 86 rue de la Vallée St Ulrich

présente de très nombreux vices cachés au sens des articles L. 5113-4 du Code des transports et 1641 du Code civil, - dire et juger que les vices affectant le navire Royal Ulric le rendent impropre à

un exercice de voltige aérienne l'avion appartenant à la société des Avions Mudry, assurée auprès de la société La Réunion aérienne, s'est écrasé au sol ; que le pilote, Botho Y..., et son passager, Ulrich

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5R7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01911 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich