Jacques Y... Adeline Y... SNC Z... André Maurice Henri Z... EURL CONCEPT AZUR INGENIERIE Société TERRASSEMENT TARDIEU CAUZETTE-REY SCI LES ACACIAS S. A.

Judiciaire des SABLES D'OLONNE APPELANT : Monsieur [W] [U] né le 29 Janvier 1960 à BRESSUIRE (79) 68 rue de Montauban - La Chaume 85100 LES SABLES D'OLONNE ayant pour avocat postulant Me Jacques

Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques

R., la société Financière Jacques Y..., la société Finalca, la société Financière Pierre Y..., le Groupe Emeraude et Mme Z... ainsi que M.

DISTRIBUTION ayant son siège ..., agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués. assistées de Me Jacques

LIXXBAIL (Me Delphine VERRIER) C/ Me [X] [K] (Me Anne [D]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

A B, placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation

A C, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

[E] [M] [Localité 10] représentée par Maître Philippe VERDIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1680 DEFENDEURS S.A.

né le 31 Juillet 1945 à DELLE (90100) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Jacques PLANCHON, avocat au barreau de LYON INTIMEE

estimé le bateau à la somme de 155 000 euros et a considéré qu'il était apte à la navigation, tout en précisant qu'un « lifting » complet devait être réalisé, comprenant notamment le remplacement des vernis

N° 132 MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Vergier, - Me Mitaranga, - Me [N], - Mme [W], - Ministère Public, - Greffier RC, - Greffier TMC, le 29.04.2022.

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM.

condamné à une amende civile par les premiers juges pour s'être témérairement inscrit en faux contre le testament authentique de sa mère, Madame Ginette Z... divorcée en première noces de Monsieur Jacques

Ayant pour avocat plaidant Me Eric BODIN la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON-GIRET-HIDREAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES : Monsieur Jacques X...

Du 08 janvier 2026 53B PPP Contentieux général N° RG 25/00894 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G3U Société CREATIS C/ [B] [Y], [S] [G] - Expéditions délivrées à Maître Jacques-brice MOMNOUGUI

BRUTHER ARCHITECTES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Maître Jacques MIQUEL, avocat au barreau de PARIS