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En ce qui concerne la nature du vallon des Espartes : 9.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cabinet immobilière parisienne de gestion Fauth-Vadot

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 mars 2012), que Mme X... a été engagée le 7 mai 1996 par la société Domaine du grand vallon

A, représenté par Me Vadon demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Isère

par Me Faivre-Vilotte, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil communautaire du 16 octobre 2025 par laquelle la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, sept Vallons

D et autres sont riverains du chemin E à Vence en amont duquel se situe le vallon E.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par la commune de Vallon Pont d'Arc.

Le groupement pastoral Bovins de Vars et le groupement pastoral des deux vallons ont présenté une demande concurrente sur les mêmes parcelles.

VALLON, dont le siège est à Change (Sarthe), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1987, par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit de l'Union pour le recouvrement

maire ; la commune de Sainte-Foy-Tarentaise demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 25 mars 2013 portant classement parmi les sites du département de la Savoie du vallon

E..." agissant au nom de la SCI Le Vallon ou toute personne physique ou morale qui se substituera " portant sur divers lots de copropriété d'un immeuble, Mme X...a conclu une promesse synallagmatique de

X..., engagé à temps partiel par contrat du 10 mai 1993 en qualité d'employé agricole par la société Domaine du Grand Vallon (la société), a été licencié pour motif économique par lettre du 28 mai 2007

B..., représentée par Me Vadon (JBV Avocats), demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

B..., représenté par Me Vadon, demande au juge des référés : 1°) de procéder à la liquidation provisoire de l’astreinte de 100 euros par jour de retard prononcée par l’ordonnance n°2602156 du juge des