Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Valérie FRANCILLETTE, Greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

été débattue en audience publique le 21 Février 2008, devant Monsieur Patrick BOINOT, qui a retenu l'affaire en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Valérie

préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Tarik El Assaad, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne

Jean-Jacques Z..., 5 / Mme Gisèle B..., tous domiciliés Maison des Syndicats USTKE, 2e Vallée du Tir, 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), à la Société des bains de mer de Poe, société à responsabilité

’Oise, vestiaire : 302 Madame [V] [LL] épouse [Y], née le 1er février 1995 à [Localité 36] (Géorgie), demeurant [Adresse 18] à [Localité 24] représenté par Me Nicolas Bouyer, avocat au barreau de Val-d

Je vais voir pourquoi nous sommes si faibles en facturation dès lundi.

la société Groupama [Localité 8] Val de Loire à verser à M.

cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Gregory HANIA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Lucien Z... 8, Allée Bourvil 94000 CRETEIL Représentée par Maître CORDEAU, avoué Assistée de Maître Charles WADDY, avocat au barreau du Val-de-Marne COMPOSITION DE LA COUR : lors des

C..., ressortissant mauritanien né en 1986 à Bousteila, aujourd’hui titulaire d’une carte de résident délivrée par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu’au 22 mai 2035, a présenté une demande de regroupement

Aussi, le 4 avril 2019, vous avez déclaré : « je vais me barrer et tu vas te démerder avec l'arrachage des betteraves », le 9 avril 2019, vous m'avez asséné : « tu n'es pas un patron » mais aussi « démerde-toi

A..., qu’il entreposait des marchandises, en particulier des bouteilles d’alcool, sur son stand en dehors des horaires d’ouverture du marché.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24 avril 2023 GREFFIER Lors des débats Valérie SOURIANT, greffier.

CHATEAU CALON-SEGUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX

Le préjudice esthétique doit être évalué à 2/7 (deux sur sept) en raison d'une sonde nasale et de la bouteille d'oxygène portable.

appuyer sur le bouton de la bouteille de gaz et tout faire péter.

représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - No du dossier 280399 Rep/assistant : Me Valéérie GONDARD, avocat au barreau de PARIS. **************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR

Le 24 mai 2011, la SARL Boutet-[S] est devenue une société par actions simplifiée (la SAS Boutet-[S]). 3.