rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 00-60.294 et n° P 00-60.295 formés par le syndicat Sud Industries de Basse-Normandie de la Sarthe et de la Mayenne, dont le siège est 3.20, quartier du Val

à l'arrêté du 27 mars 1972 modifié, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Entreprises Quillery et Cie, société en nom collectif, dont le siège social est ... à Saint-Maur (Val-de-Marne

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la Banque populaire Val de France (la banque), des engagements de la société Jalo (la société) dont il était l'un des gérants associés ; que la société

Cruzilles-Les-Mépillat (Ain), en cassation d'un arrêt rendu, le 5 septembre 1985, par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 2e Section), au profit de la société civile immobilière de la CLINIQUE DU VAL

Le préfet du Val-d'Oise a présenté un mémoire en défense le 25 juillet 2023, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que par arrêté du 10 mai 2022, le préfet du Val-d'Oise a rejeté la demande de renouvellement de titre de séjour présentée par M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Mireille Y... divorcée D..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne

Syndicat des copropriétaires du 26 rue Lecourbe à Paris 75015 représenté par son syndic le cabinet MINARD 5 rue Newton 75016 PARIS Madame [H] [G] 26, rue lecourbe 75015 PARIS représentés par Me Valérie

Christophe X..., qui a déclaré, par conclusions déposées au greffe le 24 août 1998, reprendre l'instance en cette qualité, 2 / Mme Valérie X..., demeurant ensemble bar El Loco, lieudit La Braisière

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Centre-Val-de-Loire

Michel H..., demeurant 9, rue du Président Allendé à Gentilly (Val-de-Marne), 2 ) le syndicat FO-SANOFI, dont le siège est ...

Reynold X..., demeurant ..., Le Plessis-Trévise (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant 2, Justice Pourpre, appartement 65, à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise

Mme B... a déposé une demande de logement au titre du droit au logement opposable (DALO), qui a fait l’objet d’un rejet par la commission de médiation DALO du Val-de-Marne par décision du 6 février 2025

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la CPAM du Val-de-Marne.

Par un arrêté du 4 mars 2025, le préfet du Val-d'Oise a décidé du transfert aux autorités luxembourgeoises, responsables de sa demande d'asile. Par la présente requête, M.

1], a formé le pourvoi n° Q 21-13.322 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne