AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ilda Y..., demeurant 6, Villa du Trocadéro, Le Perreux (Val-de-Marne)

(Val de Marne), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de Mme X... Coralie, ...

Richard X..., demeurant ... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Flying tigers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Souad X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Luisa Y..., demeurant ..., appartement 353 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)

Y..., demeurant ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Renard-Payen, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Valdès, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; MM. C..., Bonnet, Mme Y..., Mme I..., Charruault, conseillers référendaires ; M.

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Lecante, conseillers, MM. X..., Bonnet, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

En premier lieu, par un arrêté du 25 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation à Mme C A, signataire

En ce qui concerne la décision de la commission d'appel départementale du district du Val-de-Marne de football : 4.

Si la préfète du Val-de-Marne fait valoir l'absence de décision prise sur la situation de M.

José Y..., demeurant à Fresnes (Val-de-Marne), ..., 2°/ M. Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC du Val Durance, domicilié ..., 2°/ l'AGS, dont le siège est

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2024, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.

(Val-de-Marne), 2°/ de la société Chantin, sise ... (9e) défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative maraichère le Val Nantais, domicilié ..., en cassation d'un arrêt

La requête a été communiquée, le 5 avril 2023, à la préfecture du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.