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310 résultats pour « Valérie ROSANO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2105007_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Journé, rapporteur public ; - les observations de Me Nallet-Rosado, représentant les requérants, de Me Mamalet, représentant la commune de La Garde-Adhémar et de Me Punzano, représentant M. E.

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-1

6a1fb5f6cdc6046d47e88a4f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

naissance 5] 1955 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 8] S.E.L.A.R.L. [1] [Localité 9] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6979ac46cdc6046d47f1aad0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Noémie THOMAS DES COLOMBIERS DE BOISMARIN, avocat au barreau de VAL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

68f864ee5d3e42c22e13b8f5

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CLM AVOCATS, prise en la personne de sa gérante, Me [V] [U] N° SIRET : 533 439 220 [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jean-Christophe LEROUX, avocat au barreau de VAL D'OISE,

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c8fc

Cassation

23 avril 1991

23 avril 1991

Ronan, AUDREN DE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e48

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

814 941 00033 6, rue de Lisbonne 75008 PARIS Représentée par Maître Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Maître Valérie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02188

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

A... a été condamné par arrêt de la cour d'assises du Var en date du 11 juin 2018 à 18 ans de réclusion criminelle du chef de meurtre. 3.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66294e41204c0caeeb99212d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

CABINET SGN nouvellement dénommée CITYA COGIM, administrateur de bien de l’immeuble [Adresse 12] [Adresse 27] [Localité 36] représentée par Me Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603640966e39b9a2631d5e62

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

domiciliés audit siège sis [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée par Me Catherine TARBOURIECH, avocat au barreau du VAL

Source officielle
CC

cr

Bastia du 27 janvier 1999 et disant n'y avoir lieu à suivrec/Dominique Y

61372605cd58014677422570

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c54f3c369c7f74996d98

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

situé [Adresse 12], dont le syndic a été la société à responsabilité limitée AGCOP (Assistance et Gestion de Copropriétés), aux droits de laquelle vient l'association SOLIHA [Localité 23] Hauts de Seine Val

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

687732e77032dd17d194ba39

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Madame [V], [G], [D] [L] veuve [F] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 11] représentés par Me Sandrine MAIRESSE, avocat au barreau de VAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070f7cdc6046d47691432

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

13h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec2ccdc6046d478853ea

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:1021DEC004529099

Admin. suprême

21 octobre 1999

21 octobre 1999

The first, third and fourth applicants reside in San Martino Valle Caudina (Avellino), while the second applicant resides in Rozzano (Milano).

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

686df87dbdbdd86396f38ffd

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Z] [P] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 9] [Adresse 3] [Localité 10] S.A. [12] [Adresse 6] [Localité 8] représentées par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Roland, - A...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe4c6cdc6046d4786e25f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

né le 20 août 1966 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 Plaidant : Me Laurent HOUARNER, avocat au barreau de VAL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69facc1ccdc6046d47be7514

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocat au barreau de VAL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

68f864ed5d3e42c22e13b8f1

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Madame Isabelle CHESNOT, Présidente de chambre, Greffier, lors des débats : Madame Rosanna

Source officielle