Les époux Daniel X... et Vanessa Y... ont fait appel de ce jugement par déclaration au greffe de la cour du 23 octobre 2015.

déterminante de l'accident ; qu'il était établi en l'espèce par le rapport établi par la DRASS que l'employeur n'avait pas satisfait à l'obligation qui lui incombait de faire procéder à la fermeture de la vanne

l'effet de passer commande de travaux supplémentaires, la cour d'appel a violé l'article 1984 du code civil ; 5°/ qu'en jugeant que les travaux correspondant à l'installation d' « un jeu de tuyaux vannes

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mlle Y... a donné naissance, le 12 décembre 1985, à ROCHEFORT (17), à une fille, prénommée Vanessa, qu'elle a reconnue.

SOCIÉTÉ L'ERMITAGE DE CERNAY, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2007, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Vanessa

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme Vanessa X... de toutes ses demandes dirigées à l'encontre de Mme Laurie Y... et de la compagnie Axa France

V... a été licencié abusivement le 30 août 2011 et D'AVOIR condamné la société Vanessa à payer à M.

Alice PEREGO, Vice - Présidente Céline GARNIER, Vice - Présidente qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Etienne DE SURVILLIERS, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRE Vanessa

LE CORGUILLE EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 20 mai 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Vanessa X...

Marcel A..., commerçant exerçant sous l'enseigne "Guillemot international", route de la Gacilly, Carentoir (Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1993 par le tribunal d'instance de Vannes

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogedoc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1993 par le tribunal de grande instance de Vannes

Elle soutient à cet égard qu'elle était contrainte de se tenir en permanence à la disposition de Madame Vanessa Y..., qu'elle ne savait jamais à quelle heure elle débaucherait, Madame Vanessa Y... l'a

LE CORGUILLÉ EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 1er avril 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa

LE CORGUILLE EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 1er avril 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa

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LE CORGUILLE EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 20 mai 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa

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