Copie délivrée à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 08 Avril 2026 1ère

Franck Y..., demeurant tous deux avenue de la Libération, 38290 Verpillière, 3°/ de M. Kahdir Z..., 4°/ de Mme Z..., 5°/ de M.

Charles de la Verpillière pour le jugement de la requête n° 255977 ; ....................................................................................

Par un arrêté du 17 mars 2022, le maire de la commune de La Verpillière a délivré le permis de construire sollicité à la SARL Promobat.

letter-spacing:-0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 189   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o 33785/96   VESPUCCI

demande au tribunal : 1°) de constater l'illégalité de la délibération du 24 juin 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Alyre-ès-Montagne a classé le chemin du moulin du Vesselier

Localité 7] 21 mai 2024 RG : 23/01663 [Y] épouse [N] [N] C/ EURL [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Marion Baillet Garbouge Me Alexandre Vasquez

COURT JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEURS : Madame [Q] [O] née le 26 mai 1987 à PERPIGNAN (66) demeurant 05 Rue des Arbousiers - 66510 SAINT HIPPOLYTE représentée par Me Marine VASQUEZ

34°/ de Mme Paulette XC..., demeurant ..., 35°/ de Mme Nadine XD..., demeurant ..., 36°/ de Mme Claudine XF..., demeurant ..., 37°/ de Mme Guillemette XG..., demeurant 11, rue Crec'h ar Vanquez

C D, Mme B D et Mme E A, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de La Verpillière a accordé un permis de construire à la SCCV Urban Home Bacchus.

. # Disposizioni in materia sociale nel settore dei trasporti - veicoli specializzati per la vendita da porta a porta. # Causa 133/83.

#Tassazione in Finlandia dei veicoli usati importati da altri Stati membri - Conformità della disciplina nazionale con l’art. 90, primo comma, CE, la sesta direttiva IVA e la direttiva 2006/112/CE.

convention collective de la métallurgie de l'Isère en tenant compte, ainsi qu'il le devait, de ce que les entreprises métallurgiques implantées dans le canton de PontdeChéruy et dans la commune de La Verpillière

Cette dernière, faites pour plusieurs pathologies dont le syndrome d'Ehlers Danlos, mentionnait pour le protocole de soins, « une biologie régulière sans traitement et sur polyglobulie et Vaquez, suivi

de l'Isère demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de M. et Mme C et D B du lieu d'hébergement qu'ils occupent indûment Cada Adoma Nord Isère, 44 avenue d'Artois à La Verpillière

#Disposizioni in materia sociale nel settore dei trasporti su strada - Obbligo di utilizzo del tachigrafo - Deroga per i veicoli adibiti ai trasporti di viaggiatori in servizio regolare di linea, il cui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Airault-Vaquez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 avril 2022 par lequel

xa0;     Application No. 25916/94                       by Nancy Marlene VASQUEZ

FHB [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d'ALES S.A.S.

[K] [V] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 14] [Adresse 13] [Localité 10] représenté par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d'ALES, substitué par Me Gilbert BEKALE NGUEMA, avocat au barreau