X... a été engagé par la société Transports Verney en qualité de réviseur de contrôle interne à compter du 6 décembre 1982, avec une période d'essai de six mois ; qu'il a été licencié le 4 mars 1983 avec

non comparante, ni représentée Monsieur [O] [D] né le 31 Octobre 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6] comparant en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie VERNERET-LAMOUR

d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [J] [Q], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR

délégué tutélaire exerçant audit siège de l’association ATY et en qualité de curateur de Madame Madame [V], [C] [T] épouse [F] d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie VERNERET-LAMOUR

représentée Monsieur [V] [A] [E] [Y], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 16 Novembre 2023, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mars 2021, le 8 juillet 2021 et le 6 octobre 2021, la commune de Lucé représentée par Me Juliette Vernerey, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

Antoine X..., demeurant à Lucenay-Le-Duc (Côte-d'Or), 2°/ de Mme Yvette Z... épouse X..., demeurant chez M. et Mme Norbert Y..., route de Montbard à Mentreux-Le-Pitois, Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, la société coopérative d'intérêt collectif Microville 112, représentée par Me Verneray, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler

1984 à [Localité 3] (BOUCHES-DU-RHONE), demeurant [Adresse 8], non-comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR

profit de : 1°) Mme Andrée X..., demeurant Pré d'Emeraude n° 35 à Savines-Le-Lac (Hautes-Alpes), 2°) l'Association tourisme et travail de l'Isère, dont le siège est à Chorges (Hautes-Alpes), le Vergeret

représenté Madame [M] [T] épouse [K] née le 02 Juillet 1986 à [Localité 6], demeurant [Adresse 9] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie VERNERET-LAMOUR

CLESENCE GROUPE ACTIONLOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] non comparante, ni représentée, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sophie VERNERET-LAMOUR

recherche et développement afin de concevoir ces produits et que, d'autre part, la restriction du marché LBD classés en catégorie B et C et la domination quasi-monopolistique de la société concurrente Verney-Carron

Georges X..., demeurant à Pouillenay, Venarey-lès-Laumes (Côte-d'Or), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Y déjà pensionnée ; Considérant qu'en jugeant que le rapport du docteur Vergeret permettait d'établir de façon claire, précise et médicalement argumentée ce lien de causalité, la cour a porté sur les

Guy Y..., demeurant ..., à Venarey-les-Laumes (Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1989 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M.

au barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [V] [Z] [J] [Y], demeurant [Adresse 6], non-comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie VERNERET-LAMOUR