que toutefois, jusqu'au jour de l'accident, aucune consigne spécifique de sécurité concernant la prise de mesure de joints n'avait été élaborée, encore moins discutée au sein de la société ESCOTA, en dehors

, comme étant le frère aîné, sur les personnes de Frédérique X... et d'Emmanuelle X..., et de viols par une personne ayant autorité sur la victime, comme étant son frère aîné, sur la personne de Frédérique

que l'utilisation d'une longe de 2,80 mètres beaucoup plus longue que la normale et susceptible de s'enrouler ou de s'emmêler imposait encore plus de circonspection; qu'il n'est pas établi que la victime

débats que le président a ordonné que soit inscrite au procès-verbal des débats la déclaration du témoin, Melle S... selon laquelle : "j'ai eu connaissance des déclarations de mon concubin et de la victime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'un de ses salariés, victime d'un accident

du quai pour guider les chauffeurs, mouvement qui est en l'espèce à l'origine du décès de la victime ; que les dispositions édictées par le Code du travail et les règlements pris pour son application

- certaines victimes faisant état de ce qu'elles étaient comme hypnotisées, même s'il n'est pas été établi que M.

des pierres précieuses et du numéraire ; que ces faits ont causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et persistant, compte tenu de la nature violente des faits, de l'intrusion au domicile de la victime

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Camille Y..., victime le 2 décembre 1959, d'un accident de trajet au cours duquel il a subi un traumatisme crânien

fille ; qu'il niait énergiquement en revanche et de manière constante tout acte de pénétration (auditions : D8, D16, D43, D54, confrontation D51) ; que, toutefois, un devoir scolaire rédigé par la victime

T... avait la qualité de conducteur au moment du choc et ainsi l'a déclaré entièrement responsable du préjudice subi par la victime ; qu'il est constant que M.

; "aux motifs propres que par la déclaration de l'un des sapeurs-pompiers qui a transporté la victime blessée à Ales, Jean C..., lequel indique notamment qu'elle présentait un gros hématome sur la

. ; que ces déclarations sont corroborées par le témoignage d'un voisin de Christelle A... qui a précisé qu'un des deux individus ayant abandonné la voiture de la victime, portait une queue de cheval alors

X... ,victime d'un accident du travail le 13 mars 1987, a sollicité, au mois de décembre 1994, la prise en charge de séances de neuro-stimulation au titre de cet accident du travail ; qu'après mise

Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1995, qui l'a condamné, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, à 6 mois d'emprisonnement

[O] et dénoncé le harcèlement moral dont il s'estimait victime et qu'il imputait à l'homophobie latente de M.

3 mois d'incapacité totale de travail, sans qu'aucune durée précise ne puisse être fixée en l'état ; que, si les photographies versées aux débats par le prévenu à hauteur d'appel établissent que la victime

l'assuré, sans procéder à cette recherche, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; que, et dans cette hypothèse, la cour d'appel ne pouvait, en dehors