L232-12-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code civil Art. 16-10, Art. 16-11 - Code pénal Art. 226-25 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article L156-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 01

Code de la sécurité intérieure

L'article L. 132-3 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; 4° Le titre IV.

Article Annexe X-II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 40

Code général des collectivités territoriales

ANNEXE X-II Prévue à l'article R. 3533-4 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la collectivité départementale de Mayotte Nombre de membres du conseil : 22 (Dont : 1 re e e e NOMBRE de sièges Vie culturelle

Article Annexe

—

Manière de servir : - efficacité et puissance de travail ; - sens du service public ; - implication dans le fonctionnement général et la vie de la juridiction ; - qualités relationnelles au sein et à l'extérieur de la juridiction. 4.

Article 129

—

Lorsque l'avis de la commission de déontologie ne permet pas de lever le doute, l'autorité hiérarchique saisit sans délai la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Article L120-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 67

Code des juridictions financières

publique.

Article L220-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 67

Code des juridictions financières

publique.

Article L131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 68

Code de justice administrative

publique.

Article L231-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 68

Code de justice administrative

publique.

Article 21-3

—

Lorsque l'avis de la commission de déontologie ne permet pas de lever ce doute, l'autorité hiérarchique saisit la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui se prononce dans les conditions prévues à l'article L. 124-14 du code général

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 51

Code des assurances

viagers, à toute opération ayant pour objet l'acquisition ou la jouissance de droits en cas de vie dans laquelle un lien est établi entre la revalorisation des primes et celle des droits en cas de vie précédemment acquis et dont les actifs et les droits

Article 11

—

Pour les membres des cabinets ministériels et les collaborateurs du Président de la République, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est directement saisie dans les cas prévus aux 3° à 5° du II du même article 25 octies. IV.

Article 5-6

—

I. - L'agent alerte immédiatement l'autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11

Arrêté du 15 septembre 1979 relatif à la création auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie d'un conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie

sein de la délégation générale à la recherche scientifique et technique ; Le délégué à la qualité de la vie ; Le délégué à l'architecture et à la construction ; Les directeurs à l'administration centrale de l'environnement et du cadre de vie.

Article 6

—

distillation ; Comptes de vieillissement : 0 pour les eaux-de-vie du compte 00 à compter du 1er avril de l'année qui suit celle de la récolte ; 1 pour les eaux-de-vie ayant plus d'un an de vieillissement ; 2 pour les eaux-de-vie ayant plus de deux

Article R221-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 31 > 78

Code monétaire et financier

une valeur de rachat ou de réduction et une garantie en cas de vie.

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