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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201602_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Sur les droits de la CPAM d'Ille-et-Vilaine : 31. La CPAM d'Ille-et-Vilaine peut prétendre à l'indemnisation des frais exposés à l'occasion de la prise en charge de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01996_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02185_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01335_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22473_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22604_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21348_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielleChambre civile 1-6
6969e2c1cdc6046d477d79f7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
30] N° RG : 24/03608 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Virginie
Source officielle7ème chambre 1ère section
662fe5c8b89538338ecde7a3
23 avril 2024
23 avril 2024
MAAF ASSURANCE ès qualité d’assureur de la société LAMTARGI [Adresse 25] [Localité 16] représentée par Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0693 SA SOCOTEC CONSTRUCTION
Source officielleChambre des Référés
65a97f7219a7f19a7830c6f7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ces fissures peuvent être dues aux déformations de la structure ou aux mouvements hygrométriques dans ses matériaux constitutifs."
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102674_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
de la date et du lieu de l'accident, une facture du garage Castel Auto du même jour attestant des dégâts causés sur son véhicule, et un cliché photographique montrant une chaussée et l'accotement déformés
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6244cde4277d1bd598
15 avril 2022
15 avril 2022
CLERMONT-FERRAND: 500 300 306 SA EO2 prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 36 avenue Pierre Brossolette 92240 MALAKOFF RCS de NANTERRE: 493 169 932 Représentées par Me Virginie
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01026_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 04
69dd346fcdc6046d471ebf52
9 avril 2026
9 avril 2026
[U], [T], [J] [E] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Virginie COLEMAN-LECERF, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Assesseur: Leslie JODEAU Assesseur
Source officielle5ème Chambre
642e75f18b510604f5bc1f7a
5 avril 2023
5 avril 2023
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163920bc171f9a1fe14c653
19 janvier 2011
19 janvier 2011
L & SUD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me ROSENFELD Virginie, avocat
Source officielle3e chambre sociale
69e1d358cdc6046d4789e26e
16 avril 2026
16 avril 2026
Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Greffier lors de la mise à disposition : Mme Marie-Lydia VIGINIER, Cadre-Greffier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603571_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleChambre Commerciale
653b5977502b828318c4e4cc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON Me Johanne BONVILLAIN ARRÊT du : 26 OCTOBRE
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65381a7b805de12b836
24 janvier 2023
24 janvier 2023
à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1120000594 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/01/23 à : Me Virginie
Source officiellePage 10 sur 20