VIRGINIE ET NATACHA, et affirme avoir toujours été affecté aux mêmes chantiers, - fait remonter son ancienneté au 1er juillet 2005, - reproche à son employeur d'avoir voulu le licencier en février 2006

[A] [V] ont saisi la Commission de Surendettement des Particuliers d’Ille et Vilaine d’une demande tendant au traitement de leur situation de surendettement.

Par arrêt du 10 juillet 2013, la cour de céans a confirmé le jugement du 24 novembre 2011 en toutes ses dispositions à l'exception de celles relatives au droit de visite et d'hébergement de Mme Virginie

social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE VIRGIN STORES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 juillet 1991 par lequel le tribunal

FAITS Mme Virginie X... a été engagée par la société SOFTING COMMUNICATION, en qualité de secrétaire, par contrat à durée indéterminée du 3 juin 2005 à compter du 6 juin suivant, moyennant un salaire

avec avis de réception du 13 juillet 2009, Virginie X... refusait cette mutation pour raisons familiales ; qu'elle ne rejoignait pas son poste à Paris le 20 juillet 2009 ; que Virginie X... commettait

Depuis le 1er juillet 2000, elle travaillait à temps partiel à concurrence de 32 heures par semaine.

APPELANTE : Mme Virginie Nicole X...

Ch. civile B ARRET No du 08 JUILLET 2015 R.

X... a été engagé par la société Mecalef pour travailler sur différents chantiers ; qu'il a été licencié le 30 novembre 1994 et a saisi la juridiction prud'homale ; que, par jugement du 21 juillet 2000

Il rappelle que l'assignation a été délivrée le 14 juin 2022 et qu'il a respecté ses obligations et les délais impartis par l'article 24 II de la loi du 6 juillet 1989 ont été respectés.

X... à verser à Mme Y... une pension alimentaire de 80 euros par mois à titre de subsides pour l'enfant Virginie, à compter du 8 juillet 2009. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Décision du 01 Juillet 2025 2ème chambre civile N° RG 22/11318 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3SH A l'audience du 3 juin 2025, l'incident a été mis en délibéré au 1er juillet 2025.

suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Douanes et droits indirects, domicilié en ses bureaux ...Université, 75007 Paris et ..., en cassation de deux jugements rendus les 18 juin

par Me Virginie DOMAIN, avocate au barreau de PARIS, toque : C2440 Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 15] à [Localité 11] (ITALIE) [Adresse 18] [Adresse 18] (ITALIE) Représenté par Me Virginie

attaqué (Rennes, 21 mai 2004), que M. et Mme Amand X... ont fait l'acquisition de deux immeubles moyennant un emprunt de 670 000 francs accordé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine

C/ Me Virginie Y...